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- Question écrite n° 16875 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 14/07/2026
- élevage - Surmortalité des animaux d'élevage lors des canicules - Surmortalité des animaux d'élevage lors des canicules
- Question écrite n° 16912 de Mme Sarah Legrain
- Date de dépôt : 14/07/2026
- finances publiques - Recouvrement des amendes pénales et effets sociaux par la DGFiP - Recouvrement des amendes pénales et effets sociaux par la DGFiP
- Question écrite n° 16900 de Mme Perrine Goulet
- Date de dépôt : 14/07/2026
- établissements de santé - Adaptation du patrimoine hospitalier aux épisodes de fortes chaleurs - Adaptation du patrimoine hospitalier aux épisodes de fortes chaleurs
- Question écrite n° 16925 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 14/07/2026
- formation professionnelle et apprentissage - Coupes budgétaires pour les CFA et l'apprentissage - Coupes budgétaires pour les CFA et l'apprentissage
- Question écrite n° 17045 de Mme Emeline Rey-Rinchet
- Date de dépôt : 14/07/2026
- taxis - Situation économique des taxis en Lot-et-Garonne - Situation économique des taxis en Lot-et-Garonne
- Question écrite n° 17005 de Mme Christine Engrand
- Date de dépôt : 14/07/2026
- professions libérales - Encadrement réglementaire de la profession d'ostéopathe animalier - Encadrement réglementaire de la profession d'ostéopathe animalier
- Question écrite n° 17038 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 14/07/2026
- services publics - Nécessité d'un assouplissement du cahier des charges national de France Services - Nécessité d'un assouplissement du cahier des charges national de France Services
- Question écrite n° 16903 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 14/07/2026
- établissements de santé - Dégradation de l'offre de soins de l'hôpital Camille-Claudel - Dégradation de l'offre de soins de l'hôpital Camille-Claudel
- Question écrite n° 16967 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 14/07/2026
- personnes handicapées - Aides techniques sécurité sociale : maintien à domicile des aînés malvoyants - Aides techniques sécurité sociale : maintien à domicile des aînés malvoyants
- Question écrite n° 16918 de M. François Gernigon
- Date de dépôt : 14/07/2026
- fonctionnaires et agents publics - Comptabilité de l'activité de correspondant de presse avec la fonction publique - Comptabilité de l'activité de correspondant de presse avec la fonction publique
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