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- Question écrite n° 18095 de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Date de dépôt : 15/09/2026
- animaux - Création interlocuteur institutionnel départemental pour la protection animale - Création interlocuteur institutionnel départemental pour la protection animale
- Question écrite n° 18148 de Mme Cendrine Chazé
- Date de dépôt : 15/09/2026
- étrangers - Position de la France sur la suspension de l'exemption de visa avec la Géorgie - Position de la France sur la suspension de l'exemption de visa avec la Géorgie
- Question écrite n° 18129 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 15/09/2026
- énergie et carburants - Chèque énergie : accès des foyers résidant en habitat collectif - Chèque énergie : accès des foyers résidant en habitat collectif
- Question écrite n° 18199 de M. Xavier Roseren
- Date de dépôt : 15/09/2026
- sécurité routière - Directive européenne relative au permis de conduire - Directive européenne relative au permis de conduire
- Question écrite n° 18104 de M. Louis Boyard
- Date de dépôt : 15/09/2026
- assurance maladie maternité - Prise en charge des transports pour les ALD non exonérantes - Prise en charge des transports pour les ALD non exonérantes
- Question écrite n° 18177 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 15/09/2026
- politique extérieure - Renouvellement de la mission de vérification de l'ONU en Colombie - Renouvellement de la mission de vérification de l'ONU en Colombie
- Question écrite n° 18140 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 15/09/2026
- enseignement secondaire - Contractuels de l'éducation nationale pénalisés par la réforme du CAPES - Contractuels de l'éducation nationale pénalisés par la réforme du CAPES
- N° 3177 - Proposition de loi de Mme Aurélie Trouvé visant un contrôle réel des investissements étrangers en France
- Date de dépôt : 15/09/2026
- Voir le dossier (Contrôle réel des investissements étrangers en France)
- Question écrite n° 18176 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 15/09/2026
- pharmacie et médicaments - Textes d'application relatifs aux médicaments à base de cannabis - Textes d'application relatifs aux médicaments à base de cannabis
- Question écrite n° 18078 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 15/09/2026
- agriculture - Conditions éligibilité indemnité carburant pour les agriculteurs - Conditions éligibilité indemnité carburant pour les agriculteurs
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