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- Amendement n° 1872 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2027 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3210
- Date de dépôt : 07/10/2026
- Amendement de M. Juvin - Après l'article 26 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2027)
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 06 octobre 2026
- Date de séance : 06/10/2026
- 1. Hommage à Édouard Balladur
- 2. Questions au gouvernement
- 3. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 4. Questions au gouvernement (suite)
- 5. Réponse intégrale aux violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
- Question écrite n° 18705 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 06/10/2026
- élevage - Protection des élevages face aux attaques de vautours - Protection des élevages face aux attaques de vautours
- Question écrite n° 18819 de Mme Sabine Gervais
- Date de dépôt : 06/10/2026
- professions de santé - Conditions de remboursement des séances des ergothérapeutes libéraux - Conditions de remboursement des séances des ergothérapeutes libéraux
- Question écrite n° 18817 de M. Christophe Bentz
- Date de dépôt : 06/10/2026
- postes - Fermeture de bureaux de poste - Fermeture de bureaux de poste
- Question écrite n° 18630 de M. Matthieu Bloch
- Date de dépôt : 06/10/2026
- agriculture - Conditionnalité sociale des aides de la PAC - Conditionnalité sociale des aides de la PAC
- Question écrite n° 18837 de Mme Christine Arrighi
- Date de dépôt : 06/10/2026
- santé - Prise en charge psychiatrique des jeunes patients en Haute-Garonne - Prise en charge psychiatrique des jeunes patients en Haute-Garonne
- Question écrite n° 18758 de M. Théo Bernhardt
- Date de dépôt : 06/10/2026
- impôts et taxes - Abattement du malus au poids aux accueillants familiaux - Abattement du malus au poids aux accueillants familiaux
- Question écrite n° 18836 de M. Jean-Michel Brard
- Date de dépôt : 06/10/2026
- santé - Déploiement de la Stratégie nationale sport-santé 2025-2030 - Déploiement de la Stratégie nationale sport-santé 2025-2030
- Question écrite n° 18832 de Mme Françoise Buffet
- Date de dépôt : 06/10/2026
- retraites : généralités - Cumul emploi-retraite pour les activités saisonnières - Cumul emploi-retraite pour les activités saisonnières
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