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- Question écrite n° 18086 de Mme Laure Lavalette
- Date de dépôt : 15/09/2026
- agriculture - Protection de la production de la figue de Solliès - Protection de la production de la figue de Solliès
- Question écrite n° 18171 de M. Cyril Tribuiani
- Date de dépôt : 15/09/2026
- patrimoine culturel - Sécurité des musées - Sécurité des musées
- Question écrite n° 18132 de M. Éric Michoux
- Date de dépôt : 15/09/2026
- enseignement - Classement PISA 2025 - dégradation du niveau scolaire - Classement PISA 2025 - dégradation du niveau scolaire
- Question écrite n° 18173 de M. Philippe Juvin
- Date de dépôt : 15/09/2026
- personnes handicapées - Contrôle des prestations d'aide à domicile financées par la solidarité nationale - Contrôle des prestations d'aide à domicile financées par la solidarité nationale
- Question écrite n° 18190 de M. Jean-Michel Brard
- Date de dépôt : 15/09/2026
- santé - Difficultés des entreprises de transport sanitaire - Difficultés des entreprises de transport sanitaire
- Question écrite n° 18181 de Mme Véronique Ludmann
- Date de dépôt : 15/09/2026
- propriété - Renforcement des moyens de lutte contre les occupations de terrain illégales - Renforcement des moyens de lutte contre les occupations de terrain illégales
- Question écrite n° 18136 de M. Guillaume Florquin
- Date de dépôt : 15/09/2026
- enseignement - Résultats particulièrement préoccupants de la France dans l'enquête PISA 2025 - Résultats particulièrement préoccupants de la France dans l'enquête PISA 2025
- Question écrite n° 18183 de Mme Marie Lebec
- Date de dépôt : 15/09/2026
- propriété intellectuelle - Proportionnalité des injonctions et protection des entreprises innovantes - Proportionnalité des injonctions et protection des entreprises innovantes
- Question écrite n° 18126 de M. Pascal Markowsky
- Date de dépôt : 15/09/2026
- eau et assainissement - Rôle des ouvrages hydrauliques anciens contre l'assèchement des rivières - Rôle des ouvrages hydrauliques anciens contre l'assèchement des rivières
- Question écrite n° 18103 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 15/09/2026
- assurance maladie maternité - Prise en charge des personnes souffrant d'une affection de longue durée - Prise en charge des personnes souffrant d'une affection de longue durée
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