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- Compte rendu de réunion n° 103 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 10/06/2026
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (n° 2415) (M. Jean-Victor Castor, rapporteur).
- Compte rendu intégral de la séance du mercredi 10 juin 2026
- Date de séance : 10/06/2026
- 1. Questions au gouvernement
- 2. Bilan de l’action de la Banque de France
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 7 - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
- Date de réunion : 10/06/2026
- Évaluation de la politique du logement social dans les Outre-mer : examen du rapport.
- Compte rendu de réunion n° 102 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 10/06/2026
- Audition de M. Olivier Salleron, président de la Fédération française du bâtiment (FFB), M. Loïc Chapeaux, directeur des affaires économiques, et M. Benoît Vanstavel, directeur des relations institutionnelles.
- N° 2912 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali'nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane (n°2803).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires)
- N° 2905 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement (n°2609).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement)
- Amendement n° 733 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2773
- Date de dépôt : 10/06/2026
- Amendement de M. Delautrette, rapporteur, M. Philippe Vigier, rapporteur Mme Abadie-Amiel, rapporteure Mme Leboucher, rapporteure et Mme Liso, rapporteure - Article 12 - Adopté
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 735 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2773
- Date de dépôt : 10/06/2026
- Amendement de M. Hetzel, Mme Gruet, M. Bazin et Mme Sylvie Bonnet - Article 11 - Rejeté
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 734 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2773
- Date de dépôt : 10/06/2026
- Amendement de Mme Leboucher, rapporteure, M. Philippe Vigier, rapporteur Mme Abadie-Amiel, rapporteure M. Delautrette, rapporteur et Mme Liso, rapporteure - Article 15 - Adopté
- Voir le dossier (Fin de vie)
- N° 2908 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au renforcement des juridictions criminelles (n°2682).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles)
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