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- Question écrite n° 17130 de M. Didier Lemaire
- Date de dépôt : 21/07/2026
- impôts locaux - Modernisation des critères de calcul de la taxe foncière - Modernisation des critères de calcul de la taxe foncière
- Question écrite n° 17173 de M. Hubert Ott
- Date de dépôt : 21/07/2026
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- Question écrite n° 17131 de M. Lionel Causse
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- impôts locaux - Prorogation de la compensation de TFPB sur les logements sociaux - Prorogation de la compensation de TFPB sur les logements sociaux
- Question écrite n° 17180 de M. Sylvain Carrière
- Date de dépôt : 21/07/2026
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- Date de dépôt : 21/07/2026
- animaux - Difficultés administratives pour les éleveurs d'animaux non domestiques - Difficultés administratives pour les éleveurs d'animaux non domestiques
- Question écrite n° 17106 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 21/07/2026
- enseignement supérieur - Mise à jour simulateur officiel des bourses sur critères sociaux - Mise à jour simulateur officiel des bourses sur critères sociaux
- Question écrite n° 17202 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 21/07/2026
- sécurité routière - Transposition directive pour le permis de conduire - Transposition directive pour le permis de conduire
- Question écrite n° 17139 de Mme Marie-Pierre Rixain
- Date de dépôt : 21/07/2026
- logement - Adaptation du parc résidentiel face aux risques des « bouilloires thermiques » - Adaptation du parc résidentiel face aux risques des « bouilloires thermiques »
- Question écrite n° 17187 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 21/07/2026
- professions de santé - Situation des diplômés français titulaires du bachelier belge en psychomotricité - Situation des diplômés français titulaires du bachelier belge en psychomotricité
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