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- Question écrite n° 13394 de Mme Mélanie Thomin
- Date de dépôt : 10/03/2026
- collectivités territoriales - Plafonnement des recettes du CNFPT - Plafonnement des recettes du CNFPT
- Question écrite n° 13454 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 10/03/2026
- fonctionnaires et agents publics - Disponibilité dans la fonction publique - Disponibilité dans la fonction publique
- Question écrite n° 13401 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 10/03/2026
- dépendance - Modalités de financement et équité d'accès aux conventionnements de la CNSA - Modalités de financement et équité d'accès aux conventionnements de la CNSA
- Question écrite n° 13369 de Mme Marie Mesmeur
- Date de dépôt : 10/03/2026
- accidents du travail et maladies professionnelles - Décès de cinq adolescents en 2025 lors de leurs formations en entreprise - Décès de cinq adolescents en 2025 lors de leurs formations en entreprise
- Question écrite n° 13429 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 10/03/2026
- entreprises - Pratiques commerciales abusives - Pratiques commerciales abusives
- Question écrite n° 13423 de Mme Anchya Bamana
- Date de dépôt : 10/03/2026
- enseignement - Scolarisation des élèves délinquants multirécidivistes - Scolarisation des élèves délinquants multirécidivistes
- Question écrite n° 13527 de M. Yannick Neuder
- Date de dépôt : 10/03/2026
- santé - Reconnaissance des bénévoles et pompiers volontaires de la vaccination covid-19 - Reconnaissance des bénévoles et pompiers volontaires de la vaccination covid-19
- Question écrite n° 13438 de M. David Taupiac
- Date de dépôt : 10/03/2026
- femmes - Inscription de la loi intégrale n° 2169 à l'ordre du jour - Inscription de la loi intégrale n° 2169 à l'ordre du jour
- Question écrite n° 13498 de M. Alexandre Allegret-Pilot
- Date de dépôt : 10/03/2026
- pharmacie et médicaments - Lutte contre la vente en ligne illégale de médicaments soumis à prescription - Lutte contre la vente en ligne illégale de médicaments soumis à prescription
- Question écrite n° 13395 de M. Stéphane Travert
- Date de dépôt : 10/03/2026
- commerce et artisanat - Pratiques constatées dans le cadre des négociations commerciales de 2026 - Pratiques constatées dans le cadre des négociations commerciales de 2026
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