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- Question écrite n° 14355 de M. Marc Chavent
- Date de dépôt : 14/04/2026
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - Majoration pour les retraités ayant élevé trois enfants ou plus - Majoration pour les retraités ayant élevé trois enfants ou plus
- Question écrite n° 14275 de M. Julien Brugerolles
- Date de dépôt : 14/04/2026
- fonction publique de l'État - Baisse des crédits de l'action sociale interministérielle régionale en AURA - Baisse des crédits de l'action sociale interministérielle régionale en AURA
- Question écrite n° 14307 de M. Charles de Courson
- Date de dépôt : 14/04/2026
- Mutualité sociale agricole - Adéquation des moyens de la MSA face à l'évolution des besoins du monde agricole - Adéquation des moyens de la MSA face à l'évolution des besoins du monde agricole
- Question écrite n° 14215 de M. François Ruffin
- Date de dépôt : 14/04/2026
- assurance maladie maternité - Derrière le retour de la chasse aux arrêts maladie, le mal-travail - Derrière le retour de la chasse aux arrêts maladie, le mal-travail
- Question écrite n° 14314 de Mme Béatrice Bellay
- Date de dépôt : 14/04/2026
- outre-mer - Application du MACF dans les régions ultrapériphériques - Application du MACF dans les régions ultrapériphériques
- Question écrite n° 14290 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 14/04/2026
- industrie - Fonctionnement et périmètre de la taxe affectée au CETIM - Fonctionnement et périmètre de la taxe affectée au CETIM
- Question écrite n° 14200 de Mme Anne-Sophie Ronceret
- Date de dépôt : 14/04/2026
- animaux - Travail le 1er mai dans les activités animalières - Travail le 1er mai dans les activités animalières
- Question écrite n° 14306 de Mme Martine Froger
- Date de dépôt : 14/04/2026
- Mutualité sociale agricole - Adapter les moyens de la MSA aux transformations du monde agricole - Adapter les moyens de la MSA aux transformations du monde agricole
- Question écrite n° 14369 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 14/04/2026
- sports - Rétablissement des tests de féminité aux Jeux olympiques de 2028 - Rétablissement des tests de féminité aux Jeux olympiques de 2028
- Question écrite n° 14301 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 14/04/2026
- logement : aides et prêts - Place de l'isolation thermique dans le dispositif MaPrimeRénov' - Place de l'isolation thermique dans le dispositif MaPrimeRénov'
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