187119 résultats trouvés
- Question écrite n° 18751 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 06/10/2026
- fonctionnaires et agents publics - Supplément familial de traitement proportionné au temps de résidence de l'enfant - Supplément familial de traitement proportionné au temps de résidence de l'enfant
- Question écrite n° 18680 de Mme Anne-Cécile Violland
- Date de dépôt : 06/10/2026
- commerce et artisanat - Égalité des contrôles sanitaires et concurrentiels - Égalité des contrôles sanitaires et concurrentiels
- Amendement n° 77 - MODERNISER ET RÉÉQUILIBRER LE FONCTIONNEMENT DU TITRE-RESTAURANT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2892
- Date de dépôt : 06/10/2026
- Amendement de M. Naegelen, rapporteur - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant)
- Question écrite n° 18851 de Mme Sylvie Bonnet
- Date de dépôt : 06/10/2026
- travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Complexité de la facturation électronique pour les auto-entrepreneurs - Complexité de la facturation électronique pour les auto-entrepreneurs
- Question écrite n° 18708 de M. René Pilato
- Date de dépôt : 06/10/2026
- énergie et carburants - Adaptation des infrastructures de recharge des véhicules électriques aux besoins - Adaptation des infrastructures de recharge des véhicules électriques aux besoins
- Question écrite n° 18700 de M. Charles Sitzenstuhl
- Date de dépôt : 06/10/2026
- eau et assainissement - Nappe phréatique d'Alsace - Nappe phréatique d'Alsace
- Question écrite n° 18757 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 06/10/2026
- hôtellerie et restauration - Commissions des émetteurs de titres-restaurant auprès des commercants accepteurs - Commissions des émetteurs de titres-restaurant auprès des commercants accepteurs
- Question écrite n° 18715 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 06/10/2026
- enseignement - Protection des personnels signalant des violences - Protection des personnels signalant des violences
- Question écrite n° 18664 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 06/10/2026
- automobiles - Homologation des véhicules convertis à l'éthanol - Homologation des véhicules convertis à l'éthanol
- Amendement n° 76 - MODERNISER ET RÉÉQUILIBRER LE FONCTIONNEMENT DU TITRE-RESTAURANT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2892
- Date de dépôt : 06/10/2026
- Amendement de M. Naegelen, rapporteur - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant)
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