152328 résultats trouvés
- Question écrite n° 16972 de M. Lionel Duparay
- Date de dépôt : 14/07/2026
- personnes handicapées - Reforme de la prise en charge des VPH : forfait RBEU non publié a ce jour - Reforme de la prise en charge des VPH : forfait RBEU non publié a ce jour
- Question écrite n° 16944 de Mme Andrée Taurinya
- Date de dépôt : 14/07/2026
- lieux de privation de liberté - Humiliation des visiteuses de personnes détenues au CP de Toulouse-Seysses - Humiliation des visiteuses de personnes détenues au CP de Toulouse-Seysses
- Question écrite n° 16891 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 14/07/2026
- enseignement privé - Discriminations subies par les élèves issus des établissements hors contrat - Discriminations subies par les élèves issus des établissements hors contrat
- Question écrite n° 16844 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 14/07/2026
- crimes, délits et contraventions - Cartographie des politiques de verbalisation et traçabilité des contrôles - Cartographie des politiques de verbalisation et traçabilité des contrôles
- Question écrite n° 16907 de Mme Sandrine Rousseau
- Date de dépôt : 14/07/2026
- étrangers - Difficultés d'accès aux titres de séjour pour les étudiants comoriens admis - Difficultés d'accès aux titres de séjour pour les étudiants comoriens admis
- Question écrite n° 16921 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 14/07/2026
- fonctionnaires et agents publics - Pérennisation de la rupture conventionnelle dans la fonction publique - Pérennisation de la rupture conventionnelle dans la fonction publique
- Question écrite n° 16950 de M. Corentin Le Fur
- Date de dépôt : 14/07/2026
- logement : aides et prêts - Réforme MaPrimeRenov' par geste - Réforme MaPrimeRenov' par geste
- Question écrite n° 16942 de Mme Élisa Martin
- Date de dépôt : 14/07/2026
- laïcité - Exercice d'intrusion au collège Jean Hay de Marennes - Exercice d'intrusion au collège Jean Hay de Marennes
- Question écrite n° 17017 de M. Christophe Plassard
- Date de dépôt : 14/07/2026
- retraites : généralités - Valorisation de l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires pour la retraite - Valorisation de l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires pour la retraite
- Question écrite n° 16829 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 14/07/2026
- audiovisuel et communication - Critères retenus par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle - Critères retenus par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle
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