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- Question écrite n° 16946 de M. Matthieu Bloch
- Date de dépôt : 14/07/2026
- lieux de privation de liberté - Plan prison : où en sommes-nous ? - Plan prison : où en sommes-nous ?
- Question écrite n° 17025 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 14/07/2026
- santé - Politiques de prévention en santé - Politiques de prévention en santé
- Question écrite n° 16809 de Mme Sylvie Bonnet
- Date de dépôt : 14/07/2026
- agroalimentaire - Financement de l'INAO pour 2027 - Financement de l'INAO pour 2027
- Question écrite n° 16916 de Mme Florence Herouin-Léautey
- Date de dépôt : 14/07/2026
- fonctionnaires et agents publics - Absence de décrets relatifs à la mise en oeuvre de la rupture conventionnelle - Absence de décrets relatifs à la mise en oeuvre de la rupture conventionnelle
- Question écrite n° 16858 de M. Antoine Valentin
- Date de dépôt : 14/07/2026
- défense - Antimoine : quatorze ans d'inaction face à une dépendance stratégique documentée - Antimoine : quatorze ans d'inaction face à une dépendance stratégique documentée
- Question écrite n° 16842 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 14/07/2026
- commerce et artisanat - Clarification du développement des « drives piétons » - Clarification du développement des « drives piétons »
- Question écrite n° 16998 de M. David Magnier
- Date de dépôt : 14/07/2026
- professions et activités sociales - Non-paiement des assistantes maternelles - Non-paiement des assistantes maternelles
- Question écrite n° 16949 de Mme Cyrielle Chatelain
- Date de dépôt : 14/07/2026
- logement : aides et prêts - Évaluation de l'application de la loi n° 2022-270 du 28/02/2022 - Évaluation de l'application de la loi n° 2022-270 du 28/02/2022
- Question écrite n° 16822 de M. Bartolomé Lenoir
- Date de dépôt : 14/07/2026
- aquaculture et pêche professionnelle - Impacts de la protection du cormoran sur la filière pêche des eaux intérieures - Impacts de la protection du cormoran sur la filière pêche des eaux intérieures
- Question écrite n° 16914 de M. Guillaume Garot
- Date de dépôt : 14/07/2026
- fonction publique hospitalière - Situation des enseignants en activité physique adaptée (EAPA) - Situation des enseignants en activité physique adaptée (EAPA)
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