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Amendement n° 34 - RENFORCER LA PROTECTION DES MINEURS EN FORMATION PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2878: Date de dépôt : 10/06/2026; Amendement de le Gouvernement - Article 8 - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle)
Amendement n° 42 - RENFORCER LA PROTECTION DES MINEURS EN FORMATION PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2878: Date de dépôt : 10/06/2026; Amendement de le Gouvernement - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle)
Amendement n° 41 - RENFORCER LA PROTECTION DES MINEURS EN FORMATION PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2878: Date de dépôt : 10/06/2026; Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle)
Amendement n° 31 - RENFORCER LA PROTECTION DES MINEURS EN FORMATION PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2878: Date de dépôt : 10/06/2026; Amendement de le Gouvernement - Article 11 - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle)
Amendement n° 38 - RENFORCER LA PROTECTION DES MINEURS EN FORMATION PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2878: Date de dépôt : 10/06/2026; Amendement de le Gouvernement - Article 7 - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle)
Amendement n° 44 - RENFORCER LA PROTECTION DES MINEURS EN FORMATION PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2878: Date de dépôt : 10/06/2026; Amendement de le Gouvernement - Article 12 - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle)
Amendement n° 39 - RENFORCER LA PROTECTION DES MINEURS EN FORMATION PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2878: Date de dépôt : 10/06/2026; Amendement de le Gouvernement - Article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle)
N° 2907 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi: Date de dépôt : 10/06/2026; Voir le dossier (Exercer l'accès à l'emploi, pérenniser et étendre progressivement l'expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi)
N° 2906 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio neuro vasculaires: Date de dépôt : 10/06/2026; Voir le dossier (Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur)
Compte rendu de réunion n° 101 - Commission des affaires économiques: Date de réunion : 09/06/2026