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Amendement n° 1 - DROIT DE CHAQUE ENFANT À DISPOSER D'UN AVOCAT - deuxième lecture - n° 2853: Date de dépôt : 13/06/2026; Amendement de Mme Josserand, Mme Blanc, M. Gery, M. Gillet, Mme Griseti, M. Guitton, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Lorho, Mme Pollet, M. Rambaud, M. Rancoule, M. Taverne, M. Tomatis, M. Tribuiani et M. Villedieu - Article 2 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance)
Amendement n° 19 - GARANTIR LA TRANSPARENCE DU CALCUL DES CONTRIBUTIONS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES AU FINANCEMENT DES ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT PRIVÉS SOUS CONTRAT D’ASSOCIATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2786: Date de dépôt : 12/06/2026; Amendement de M. Michelet, rapporteur - Après l'article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d’enseignement privés sous contrat d’association)
Amendement n° 3 - GARANTIR LA TRANSPARENCE DU CALCUL DES CONTRIBUTIONS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES AU FINANCEMENT DES ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT PRIVÉS SOUS CONTRAT D’ASSOCIATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2786: Date de dépôt : 12/06/2026; Amendement de M. Michelet, rapporteur - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d’enseignement privés sous contrat d’association)
Amendement n° 52 - CORSE AUTONOME AU SEIN DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697: Date de dépôt : 12/06/2026; Amendement de M. Corbière - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République)
Amendement n° 68 - CORSE AUTONOME AU SEIN DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697: Date de dépôt : 12/06/2026; Amendement de M. Cormier-Bouligeon - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République)
Amendement n° 6 - PRÉVENIR LES CONFLITS D'INTÉRÊTS DANS LES SOCIÉTÉS NATIONALES DE PROGRAMME - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2791: Date de dépôt : 12/06/2026; Amendement de M. Chenu, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Beaurain, M. Bilde, M. Chudeau, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Christian Girard, Mme Joncour, Mme Joubert, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, Mme Sicard et M. Tesson - Après l'article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme)
Amendement n° 84 - CORSE AUTONOME AU SEIN DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697: Date de dépôt : 12/06/2026; Amendement de M. Ceccoli, M. Wauquiez, M. Barnier, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, Mme Chazé, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme Dalloz, Mme de Maistre, M. Descoeur, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Duparay, M. End, Mme Fruchon, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Juvin, M. Le Fur, M. Liger, M. Liégeon, Mme Martin (Alpes-Maritimes), Mme Frédérique Meunier, Mme Minard, M. Neuder, M. Pauget, M. Portier, M. Ray, Mme Rey-Rinchet, M. Rolland, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot, M. Tryzna, M. Vermorel-Marques et M. Jean-Pierre Vigier - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République)
Amendement n° 80 - CORSE AUTONOME AU SEIN DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697: Date de dépôt : 12/06/2026; Amendement de Mme Arrighi, M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République)
Amendement n° 65 - CORSE AUTONOME AU SEIN DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697: Date de dépôt : 12/06/2026; Amendement de M. Cormier-Bouligeon - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République)
Amendement n° 53 - CORSE AUTONOME AU SEIN DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697: Date de dépôt : 12/06/2026; Amendement de M. Cormier-Bouligeon - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République)

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