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- Question écrite n° 17936 de M. Nicolas Tryzna
- Date de dépôt : 08/09/2026
- automobiles - Difficultés de certains jeunes conducteurs pour assurer un véhicule électrique - Difficultés de certains jeunes conducteurs pour assurer un véhicule électrique
- Question écrite n° 17989 de M. Pierrick Courbon
- Date de dépôt : 08/09/2026
- impôt sur le revenu - Problématique relative à la détermination du revenu imposable - Problématique relative à la détermination du revenu imposable
- Question écrite n° 18017 de Mme Béatrice Bellay
- Date de dépôt : 08/09/2026
- outre-mer - Octroi de mer - garantie des recettes et de l'autonomie des collectivités - Octroi de mer - garantie des recettes et de l'autonomie des collectivités
- Question écrite n° 18036 de Mme Katiana Levavasseur
- Date de dépôt : 08/09/2026
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- Question écrite n° 18011 de Mme Béatrice Bellay
- Date de dépôt : 08/09/2026
- outre-mer - Demande de partage des données douanières après la censure constitutionnelle - Demande de partage des données douanières après la censure constitutionnelle
- Question écrite n° 17942 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 08/09/2026
- communes - Fragilité financière des petites communes rurales - Fragilité financière des petites communes rurales
- Question écrite n° 18061 de M. Nicolas Meizonnet
- Date de dépôt : 08/09/2026
- sécurité des biens et des personnes - Disponibilité des Canadair - Disponibilité des Canadair
- Question écrite n° 17970 de Mme Catherine Rimbert
- Date de dépôt : 08/09/2026
- enseignement secondaire - Maintien des postes d'enseignants dans les établissements scolaires ruraux - Maintien des postes d'enseignants dans les établissements scolaires ruraux
- Question écrite n° 18026 de Mme Béatrice Bellay
- Date de dépôt : 08/09/2026
- outre-mer - Octroi de mer : simplification oui, mais il faut des éléments tangibles - Octroi de mer : simplification oui, mais il faut des éléments tangibles
- Question écrite n° 18045 de Mme Léa Balage El Mariky
- Date de dépôt : 08/09/2026
- presse et livres - Risque de fermeture de la librairie Gibert Barbès - Risque de fermeture de la librairie Gibert Barbès
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