Résultats de la recherche - Assemblée nationale

180138 résultats trouvés

Question écrite n° 18935 de Mme Constance Le Grip: Date de dépôt : 13/10/2026; maladies - Prévention du cancer du sein chez les femmes travaillant de nuit - Prévention du cancer du sein chez les femmes travaillant de nuit
Question écrite n° 18966 de M. Pouria Amirshahi: Date de dépôt : 13/10/2026; police - Respect de l'obligation de port apparent du RIO par les forces de l'ordre - Respect de l'obligation de port apparent du RIO par les forces de l'ordre
Question écrite n° 18995 de M. Corentin Le Fur: Date de dépôt : 13/10/2026; services à la personne - Indemnisation des déplacements professionnels des aides à domicile - Indemnisation des déplacements professionnels des aides à domicile
Question écrite n° 18884 de M. Théo Bernhardt: Date de dépôt : 13/10/2026; commerce et artisanat - Protection des artisans potiers français face à la concurrence déloyale - Protection des artisans potiers français face à la concurrence déloyale
Question écrite n° 18904 de M. Bertrand Bouyx: Date de dépôt : 13/10/2026; énergie et carburants - Prix des carburants et système européen ETS2 - Prix des carburants et système européen ETS2
Question écrite n° 18921 de M. Philippe Fait: Date de dépôt : 13/10/2026; fonction publique territoriale - Recrutement des DGS dans les communes de moins de 40 000 habitants - Recrutement des DGS dans les communes de moins de 40 000 habitants
Question écrite n° 19000 de Mme Christelle D'Intorni: Date de dépôt : 13/10/2026; services à la personne - Temps réel de déplacement des aides à domicile - Temps réel de déplacement des aides à domicile
Question écrite n° 18992 de M. Aurélien Dutremble: Date de dépôt : 13/10/2026; sécurité des biens et des personnes - Cyberattaques contre la DGFiP : quelles garanties pour les contribuables ? - Cyberattaques contre la DGFiP : quelles garanties pour les contribuables ?
Question écrite n° 18913 de M. Abdelkader Lahmar: Date de dépôt : 13/10/2026; enseignement supérieur - Urgence budgétaire et sociale dans l'enseignement supérieur et la recherche - Urgence budgétaire et sociale dans l'enseignement supérieur et la recherche
Question écrite n° 19009 de Mme Marie-Pierre Rixain: Date de dépôt : 13/10/2026; voirie - Mise en œuvre effective du projet d'aménagement de la RN20 - Mise en œuvre effective du projet d'aménagement de la RN20