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- N° 3468 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle (n°2625).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle)
- N° 3469 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi (n°2907).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Exercer l'accès à l'emploi, pérenniser et étendre progressivement l'expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi)
- N° 3472 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Pierrick Courbon et plusieurs de ses collègues visant à mieux reconnaître et à valoriser les aidants actifs (3249).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Mieux reconnaître et à valoriser les aidants actifs)
- N° 3471 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Mélanie Thomin visant à baisser les prix du carburant à la pompe par l'encadrement des marges des raffineurs (3269).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Baisser les prix du carburant à la pompe par l'encadrement des marges des raffineurs)
- N° 3444 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer (n°1033).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer)
- N° 3446 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Olivier Faure et plusieurs de ses collègues visant à l'interdiction de relations commerciales contribuant, par aide ou assistance, à la politique de colonisation dans le Territoire palestinien occupé et dans le Territoire syrien occupé des hauteurs du Golan (3088).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (L'interdiction de relations commerciales contribuant, par aide ou assistance, à la politique de colonisation dans le Territoire palestinien occupé et dans le Territoire syrien occupé des hauteurs du Golan)
- N° 3432 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (n°3393).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs)
- N° 3435 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse.
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Renforcer l'effectivité des droits voisins de la presse)
- N° 3425 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et plusieurs de ses collègues visant à faire de l'Union européenne le cadre d'une interdiction effective des mécanismes addictifs conçus et promus par les réseaux sociaux et plateformes numériques à l'égard des enfants et jeunes mineurs (n°3281).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Faire de l'Union européenne le cadre d'une interdiction effective des mécanismes addictifs conçus et promus par les réseaux sociaux et plateformes numériques à l'égard des enfants et jeunes mineurs)
- N° 3381 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Marianne Maximi et plusieurs de ses collègues pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (2774).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse)
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