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N° 3468 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle (n°2625).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle)
N° 3469 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi (n°2907).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Exercer l'accès à l'emploi, pérenniser et étendre progressivement l'expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi)
N° 3472 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Pierrick Courbon et plusieurs de ses collègues visant à mieux reconnaître et à valoriser les aidants actifs (3249).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Mieux reconnaître et à valoriser les aidants actifs)
N° 3471 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Mélanie Thomin visant à baisser les prix du carburant à la pompe par l'encadrement des marges des raffineurs (3269).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Baisser les prix du carburant à la pompe par l'encadrement des marges des raffineurs)
N° 3444 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer (n°1033).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer)
N° 3446 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Olivier Faure et plusieurs de ses collègues visant à l'interdiction de relations commerciales contribuant, par aide ou assistance, à la politique de colonisation dans le Territoire palestinien occupé et dans le Territoire syrien occupé des hauteurs du Golan (3088).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (L'interdiction de relations commerciales contribuant, par aide ou assistance, à la politique de colonisation dans le Territoire palestinien occupé et dans le Territoire syrien occupé des hauteurs du Golan)
N° 3432 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (n°3393).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs)
N° 3435 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse.
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Renforcer l'effectivité des droits voisins de la presse)
N° 3425 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et plusieurs de ses collègues visant à faire de l'Union européenne le cadre d'une interdiction effective des mécanismes addictifs conçus et promus par les réseaux sociaux et plateformes numériques à l'égard des enfants et jeunes mineurs (n°3281).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Faire de l'Union européenne le cadre d'une interdiction effective des mécanismes addictifs conçus et promus par les réseaux sociaux et plateformes numériques à l'égard des enfants et jeunes mineurs)
N° 3381 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Marianne Maximi et plusieurs de ses collègues pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (2774).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse)