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- N° 3432 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (n°3393).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs)
- N° 3435 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse.
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Renforcer l'effectivité des droits voisins de la presse)
- N° 3425 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et plusieurs de ses collègues visant à faire de l'Union européenne le cadre d'une interdiction effective des mécanismes addictifs conçus et promus par les réseaux sociaux et plateformes numériques à l'égard des enfants et jeunes mineurs (n°3281).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Faire de l'Union européenne le cadre d'une interdiction effective des mécanismes addictifs conçus et promus par les réseaux sociaux et plateformes numériques à l'égard des enfants et jeunes mineurs)
- N° 3381 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Marianne Maximi et plusieurs de ses collègues pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (2774).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse)
- N° 3379 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Gabrielle Cathala et plusieurs de ses collègues visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (3168).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles)
- N° 3380 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Philippe Nilor et plusieurs de ses collègues visant à rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les Collectivités régies par l'article 73 de la Constitution ainsi qu'à Saint-Martin et Saint-Barthélemy (2218).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution ainsi qu'à Saint-Martin et Saint-Barthélemy)
- N° 3391 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Benoît Biteau et plusieurs de ses collègues visant à s'opposer à la déréglementation du cadre européen relatif aux pesticides dite “Omnibus X” (n°2800).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (S'opposer à la déréglementation du cadre européen relatif aux pesticides dite Omnibus X)
- N° 3389 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Aurélie Trouvé et plusieurs de ses collègues visant un contrôle réel des investissements étrangers en France (3177).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Contrôle réel des investissements étrangers en France)
- N° 3382 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Nadège Abomangoli et plusieurs de ses collègues visant à créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap (3171).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap)
- N° 3378 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Antoine Léaument et plusieurs de ses collègues visant à garantir le droit de vote par l'encadrement des radiations pour perte d'attache communale (2162).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Garantir le droit de vote par l'encadrement des radiations pour perte d'attache communale)
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