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Amendement n° 1331 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3190: Date de dépôt : 07/10/2026; Amendement de Mme Josso - Article 31 - Non renseigné; Voir le dossier (Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants)
Amendement n° 1872 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2027 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3210: Date de dépôt : 07/10/2026; Amendement de M. Juvin - Après l'article 26 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2027)
Amendement n° 1873 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2027 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3210: Date de dépôt : 07/10/2026; Amendement de M. Juvin - Article 35 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2027)
Amendement n° 1332 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3190: Date de dépôt : 07/10/2026; Amendement de Mme Ibled - Article 46 - Non renseigné; Voir le dossier (Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants)
Amendement n° 86 - MODERNISER ET RÉÉQUILIBRER LE FONCTIONNEMENT DU TITRE-RESTAURANT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2892: Date de dépôt : 07/10/2026; Amendement de M. Tavernier, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Thierry et Mme Voynet - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant)
Amendement n° 36 - REDÉFINIR LE CADRE D'ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS ACCORDÉES PAR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 390: Date de dépôt : 07/10/2026; Amendement de M. Ménagé - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Redéfinir le cadre d'attribution des subventions accordées par les collectivités territoriales)
Amendement n° 85 - MODERNISER ET RÉÉQUILIBRER LE FONCTIONNEMENT DU TITRE-RESTAURANT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2892: Date de dépôt : 07/10/2026; Amendement de M. Turquois - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant)
Amendement n° 87 - MODERNISER ET RÉÉQUILIBRER LE FONCTIONNEMENT DU TITRE-RESTAURANT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2892: Date de dépôt : 07/10/2026; Amendement de M. Tavernier, Mme Voynet, M. Thierry, Mme Taillé-Polian, Mme Simonnet, Mme Sebaihi, Mme Sas, M. Ruffin, Mme Sandrine Rousseau, M. Roumégas, Mme Regol, M. Raux, Mme Pochon, M. Peytavie, Mme Ozenne, M. Lucas-Lundy, M. Lahais, Mme Laernoes, M. Iordanoff, Mme Catherine Hervieu, M. Gustave, M. Damien Girard, Mme Garin, M. Fournier, M. Duplessy, M. Davi, M. Corbière, Mme Chatelain, M. Nicolas Bonnet, M. Arnaud Bonnet, M. Biteau, M. Ben Cheikh, Mme Belluco, Mme Balage El Mariky, Mme Autain, Mme Arrighi et M. Amirshahi - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant)
Amendement n° 1334 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3190: Date de dépôt : 07/10/2026; Amendement de M. Balanant - Article 44 - Non renseigné; Voir le dossier (Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants)
Amendement n° 1333 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3190: Date de dépôt : 07/10/2026; Amendement de Mme Ibled - Article 46 - Non renseigné; Voir le dossier (Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants)

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