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- Question écrite n° 18174 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 15/09/2026
- personnes handicapées - Mise en œuvre de la trimestrialisation de l'AAH pour les travailleurs d'ESAT - Mise en œuvre de la trimestrialisation de l'AAH pour les travailleurs d'ESAT
- Question écrite n° 18118 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 15/09/2026
- culture - Offensive économique et culturelle saoudienne : la France y fait face - Offensive économique et culturelle saoudienne : la France y fait face
- Question écrite n° 18175 de Mme Marie-José Allemand
- Date de dépôt : 15/09/2026
- personnes handicapées - Prise en charge de l'aide ménagère au titre de la PCH - Prise en charge de l'aide ménagère au titre de la PCH
- Question écrite n° 18208 de M. Marc Chavent
- Date de dépôt : 15/09/2026
- travail - Cumul des ARE et des revenus d'activité professionnelle - Cumul des ARE et des revenus d'activité professionnelle
- Question écrite n° 18190 de M. Jean-Michel Brard
- Date de dépôt : 15/09/2026
- santé - Difficultés des entreprises de transport sanitaire - Difficultés des entreprises de transport sanitaire
- Question écrite n° 18088 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Date de dépôt : 15/09/2026
- agriculture - Révision des mécanismes de soutien à la méthanisation - Révision des mécanismes de soutien à la méthanisation
- Question écrite n° 18089 de M. Emmanuel Duplessy
- Date de dépôt : 15/09/2026
- agriculture - Sécheresse dans le Loiret : agriculture et adaptation au changement climatique - Sécheresse dans le Loiret : agriculture et adaptation au changement climatique
- Question écrite n° 18086 de Mme Laure Lavalette
- Date de dépôt : 15/09/2026
- agriculture - Protection de la production de la figue de Solliès - Protection de la production de la figue de Solliès
- Question écrite n° 18162 de Mme Marie Pochon
- Date de dépôt : 15/09/2026
- marchés publics - Centrales de référencement et achats publics de denrées alimentaires - Centrales de référencement et achats publics de denrées alimentaires
- Question écrite n° 18113 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Date de dépôt : 15/09/2026
- communes - Changement de clé de répartition de l'IFER nucléaire - Changement de clé de répartition de l'IFER nucléaire
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