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N° 2524 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à simplifier la sortie de l'indivision et la gestion des successions vacantes (n°2263).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Simplifier la sortie de l'indivision successorale)
N° 2522 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la sécurisation des marchés publics numériques (n°2258).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques)
N° 2523 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Christophe Blanchet et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l'enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté (2385).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Renforcer l'enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté)
N° 2525 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, modifiée, par le Sénat relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues des services d'incendie et de secours (n°1383).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d'incendie et de secours)
N° 2526 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (n°1041).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations)
N° 2527 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Cyrille Isaac-Sibille visant à interdire les sucres ajoutés aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge (2442 rectifié).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge)
N° 2530 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles (n°2454).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles)
N° 2531 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Paul Mattei visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l'État (2445).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l'État)
N° 2520 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Hubert Ott visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (2440).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique)
N° 2483 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Sabine Thillaye et plusieurs de ses collègues visant à protéger les financements destinés aux banques alimentaires dans le cadre de la réforme du Fonds social européen plus (FSE+) (n°2458).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Protéger les financements destinés aux banques alimentaires dans le cadre de la réforme du Fonds social européen plus)

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