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Texte adopté n° 229 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, demandant la libération des prisonniers arméniens détenus par l'Azerbaïdjan: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Libération des prisonniers arméniens détenus par l'Azerbaïdjan)
Texte adopté n° 230 - Résolution visant à sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine)
Texte adopté n° 231 - Résolution visant à soutenir le Danemark et le Groenland et à oeuvrer en faveur d'une plus grande coopération en matière de défense: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Soutenir le Danemark et le Groenland et oeuvrer en faveur d'une plus grande coopération en matière de défense)
Texte adopté n° 232 - Résolution appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l'état de droit en Turquie: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l'État de droit en Turquie)
Texte adopté n° 234 - Résolution visant à réaffirmer l'ambition climatique de la France au niveau européen: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Réaffirmer l'ambition climatique de la France au niveau européen)
Texte adopté n° 233 - Résolution visant à rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l'Union européenne et les États-Unis: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l'Union européenne et les Etats-Unis)
Texte adopté n° 235 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique)
Texte adopté n° 63 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Simplifier la sortie de l'indivision successorale)
Texte adopté n° 189 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports)
Texte adopté n° 202 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements à l'accord portant création du Fonds africain de développement: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Approbation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements à l'accord portant création du Fonds africain de développement)