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- Question écrite n° 4536 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 25/02/2025
- pharmacie et médicaments - Gestion des stocks de médicaments, de matériels et produits paramédicaux - Gestion des stocks de médicaments, de matériels et produits paramédicaux
- Question écrite n° 12464 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 27/01/2026
- Mutualité sociale agricole - Avenir de la protection sociale agricole - Avenir de la protection sociale agricole
- Question écrite n° 12402 de M. Lionel Vuibert
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- Question écrite n° 10852 de M. Julien Odoul
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- Question écrite n° 9948 de M. Michel Guiniot
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- Question écrite n° 9983 de M. Inaki Echaniz
- Date de dépôt : 30/09/2025
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- Question écrite n° 12471 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 27/01/2026
- personnes handicapées - Carence d'AESH dans les établissements scolaires - Carence d'AESH dans les établissements scolaires
- Question écrite n° 4130 de M. Antoine Armand
- Date de dépôt : 18/02/2025
- collectivités territoriales - Révision du classement des communes en zones géographiques « A/B/C » - Révision du classement des communes en zones géographiques « A/B/C »
- Question écrite n° 10367 de Mme Sophia Chikirou
- Date de dépôt : 21/10/2025
- examens, concours et diplômes - Absence de créneaux pour les candidats libres sur la plateforme RDV Permis - Absence de créneaux pour les candidats libres sur la plateforme RDV Permis
- Question écrite n° 8876 de Mme Graziella Melchior
- Date de dépôt : 22/07/2025
- politique extérieure - Situation fiscale des retraités français résidant à l'étranger - Situation fiscale des retraités français résidant à l'étranger
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