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- Question écrite n° 14675 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 28/04/2026
- enseignement - Problématiques de la création des pôles d'appui à la scolarité - Problématiques de la création des pôles d'appui à la scolarité
- Question écrite n° 11947 de Mme Nadège Abomangoli
- Date de dépôt : 23/12/2025
- établissements de santé - Islamophobie à l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière - Islamophobie à l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière
- Question écrite n° 14308 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 14/04/2026
- Mutualité sociale agricole - COG 2026-2030 : moyens de la MSA face à l'augmentation de ses missions - COG 2026-2030 : moyens de la MSA face à l'augmentation de ses missions
- Question écrite n° 13789 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 24/03/2026
- politique extérieure - Retrait des troupes françaises au Sahel, entre influence russe et terrorisme - Retrait des troupes françaises au Sahel, entre influence russe et terrorisme
- Question écrite n° 14759 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 28/04/2026
- ruralité - Avenir du programme LEADER - Avenir du programme LEADER
- Question écrite n° 11623 de M. Jean-Louis Thiériot
- Date de dépôt : 16/12/2025
- agriculture - Conséquences du futur MACF appliquées aux engrais importés - Conséquences du futur MACF appliquées aux engrais importés
- Question écrite n° 14667 de M. Thierry Sother
- Date de dépôt : 28/04/2026
- enfants - Hébergement des enfants à la rue - Hébergement des enfants à la rue
- Question écrite n° 11259 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 02/12/2025
- animaux - Prise en compte du bien-être animal lors des séparations et divorces - Prise en compte du bien-être animal lors des séparations et divorces
- Question écrite n° 9451 de M. Emmanuel Taché
- Date de dépôt : 26/08/2025
- sécurité des biens et des personnes - Signalisation de clôtures et barrages en travers des lieux de passage - Signalisation de clôtures et barrages en travers des lieux de passage
- Question écrite n° 9768 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 16/09/2025
- transports ferroviaires - Voie de contournement ferroviaire à Toulouse - Voie de contournement ferroviaire à Toulouse
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