Résultats de la recherche - Assemblée nationale

128381 résultats trouvés

Question orale sans débat n° 508 de Mme Florence Goulet: Date de dépôt : 06/01/2026; sécurité des biens et des personnes - Hausse de l'insécurité dans le département de la Meuse - Hausse de l'insécurité dans le département de la Meuse
Dossier législatif - Droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
Question écrite n° 7061 de Mme Sophie-Laurence Roy: Date de dépôt : 27/05/2025; moyens de paiement - Menace réglementaire sur l'usage des cryptomonnaies et de la Blockchain - Menace réglementaire sur l'usage des cryptomonnaies et de la Blockchain
Question orale sans débat n° 509 de M. Frank Giletti: Date de dépôt : 06/01/2026; voirie - Projet d'accessibilité du plateau de Signes - Projet d'accessibilité du plateau de Signes
Question orale sans débat n° 490 de Mme Constance Le Grip: Date de dépôt : 06/01/2026; religions et cultes - Persécution croissante des communautés chrétiennes dans le monde - Persécution croissante des communautés chrétiennes dans le monde
Question orale sans débat n° 514 de Mme Anna Pic: Date de dépôt : 06/01/2026; enseignement - Fermeture de la formation au métier de CPE à l'INSPE de Caen - Fermeture de la formation au métier de CPE à l'INSPE de Caen
Question orale sans débat n° 501 de M. Arnaud Saint-Martin: Date de dépôt : 06/01/2026; aménagement du territoire - Centre de données à Fouju - Centre de données à Fouju
Question écrite n° 11512 de M. Matthias Tavel: Date de dépôt : 09/12/2025; industrie - NovAsco - clause de nationalisation-réquisition - NovAsco - clause de nationalisation-réquisition
Question orale sans débat n° 512 de M. Elie Califer: Date de dépôt : 06/01/2026; outre-mer - Décrochage scolaire en Guadeloupe - Décrochage scolaire en Guadeloupe
Amendement n° 377 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCE - deuxième lecture - n° 2428: Date de dépôt : 09/02/2026; Amendement de M. Kasbarian, Mme Ronceret, Mme Olivia Grégoire, M. Terlier, Mme Yadan, Mme Lebec, M. Rodwell, M. Maillard, Mme Le Grip, M. Labaronne, M. Jean-René Cazeneuve et Mme Miller - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections)