Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 27 - PERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2303: Date de dépôt : 03/02/2026; Amendement de Mme Simonnet, rapporteure - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants)
Amendement n° 454 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2401: Date de dépôt : 31/01/2026; Amendement de Mme Dogor-Such, Mme Bamana, M. Bentz, M. Frappé et Mme Loir - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 612 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2401: Date de dépôt : 31/01/2026; Amendement de M. Bentz, Mme Hamelet, Mme Mélin, Mme Dogor-Such, Mme Bamana, Mme Loir, M. Muller, M. Renault, M. Odoul, Mme Pollet, M. Casterman et M. Frappé - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 604 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2401: Date de dépôt : 31/01/2026; Amendement de M. Bentz, Mme Hamelet, Mme Mélin, Mme Dogor-Such, Mme Bamana, Mme Loir, M. Muller, M. Renault, M. Odoul, Mme Pollet, M. Casterman et M. Frappé - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 175 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2401: Date de dépôt : 30/01/2026; Amendement de Mme Lorho, M. Bentz, Mme Dogor-Such, M. Casterman, Mme Pollet et M. de Lépinau - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 26 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2401: Date de dépôt : 29/01/2026; Amendement de M. Hetzel, M. Breton, Mme Sylvie Bonnet, Mme Blin, M. Di Filippo, M. Ray, Mme Gruet, Mme Corneloup et M. Juvin - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 515 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2401: Date de dépôt : 31/01/2026; Amendement de Mme Pannier-Runacher - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 17 - PROTÉGER L'EAU POTABLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2308: Date de dépôt : 30/01/2026; Amendement de M. Barusseau, M. Delautrette, M. Dufau, M. Eskenazi, M. Fégné, Mme Jourdan, M. Leseul et M. Roussel - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Protéger l'eau potable)
Amendement n° 220 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2401: Date de dépôt : 30/01/2026; Amendement de Mme Gruet, M. Bazin et Mme Corneloup - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 51 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2401: Date de dépôt : 29/01/2026; Amendement de M. Bazin, Mme Gruet, Mme Corneloup, M. Juvin, M. Hetzel et Mme Sylvie Bonnet - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Fin de vie)