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- Question écrite n° 10843 de M. Rodrigo Arenas
- Date de dépôt : 11/11/2025
- élus - Réforme PLM : y a-t-il cumul de deux nouveaux mandats ? - Réforme PLM : y a-t-il cumul de deux nouveaux mandats ?
- Question écrite n° 12963 de Mme Delphine Batho
- Date de dépôt : 17/02/2026
- industrie - Difficultés des fabricants d'ameublement made in France - Difficultés des fabricants d'ameublement made in France
- Question écrite n° 12936 de M. Manuel Bompard
- Date de dépôt : 17/02/2026
- enseignement secondaire - Enseignants exclus de l'ASA à cause de la date d'ouverture de l'établissement - Enseignants exclus de l'ASA à cause de la date d'ouverture de l'établissement
- Question écrite n° 12989 de M. Sylvain Berrios
- Date de dépôt : 17/02/2026
- personnes handicapées - Précarisation des AESH : les enfants abandonnés - Précarisation des AESH : les enfants abandonnés
- Question écrite n° 12767 de M. Anthony Boulogne
- Date de dépôt : 10/02/2026
- formation professionnelle et apprentissage - Fin du financement du permis de conduire par le CPF pour les salariés - Fin du financement du permis de conduire par le CPF pour les salariés
- Question écrite n° 12952 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 17/02/2026
- formation professionnelle et apprentissage - CPF et permis de conduire - CPF et permis de conduire
- Question écrite n° 12877 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 17/02/2026
- aquaculture et pêche professionnelle - Conséquence du déploiement de jachères sur les estrans pour la conchyliculture - Conséquence du déploiement de jachères sur les estrans pour la conchyliculture
- Question écrite n° 12712 de M. Matthieu Bloch
- Date de dépôt : 10/02/2026
- décorations, insignes et emblèmes - Attribution de la médaille militaire - Attribution de la médaille militaire
- Question écrite n° 11340 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 02/12/2025
- justice - Mesures pour le dépôt du tribunal judiciaire de Bobigny - Mesures pour le dépôt du tribunal judiciaire de Bobigny
- Question écrite n° 12855 de M. Jean-Michel Brard
- Date de dépôt : 10/02/2026
- sécurité routière - Amendes à l'encontre des ambulanciers - Amendes à l'encontre des ambulanciers
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