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- Question écrite n° 15040 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 12/05/2026
- fonction publique hospitalière - Absence de médecins du travail de la fonction publique hospitalière - Absence de médecins du travail de la fonction publique hospitalière
- Question écrite n° 10552 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 28/10/2025
- établissements de santé - Situation des personnels navigants techniques d'hélicoptères du SAMU - Situation des personnels navigants techniques d'hélicoptères du SAMU
- Question écrite n° 5835 de Mme Julie Delpech
- Date de dépôt : 08/04/2025
- retraites : généralités - Droits à la majoration pour enfants en cas de polyaffiliation - Droits à la majoration pour enfants en cas de polyaffiliation
- Question écrite n° 15052 de Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
- Date de dépôt : 12/05/2026
- institutions sociales et médico sociales - Recommandations de l'ONU sur les établissements médico-sociaux - Recommandations de l'ONU sur les établissements médico-sociaux
- Question écrite n° 12910 de M. Marc Chavent
- Date de dépôt : 17/02/2026
- défense - Menaces par drones : continuité de l'État et décision en crise - Menaces par drones : continuité de l'État et décision en crise
- Question écrite n° 15023 de M. Abdelkader Lahmar
- Date de dépôt : 12/05/2026
- enseignement supérieur - Un financement raciste de l'université publique est intolérable en République ! - Un financement raciste de l'université publique est intolérable en République !
- Question écrite n° 15053 de Mme Agnès Pannier-Runacher
- Date de dépôt : 12/05/2026
- justice - Adaptation du droit de la responsabilité aux dommages sanitaires - Adaptation du droit de la responsabilité aux dommages sanitaires
- Question écrite n° 3918 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 11/02/2025
- famille - Conséquences du décret n° 2023-785 du 16 août 2023 - Conséquences du décret n° 2023-785 du 16 août 2023
- Question écrite n° 1748 de Mme Karen Erodi
- Date de dépôt : 05/11/2024
- professions de santé - Augmentation de la durée de formation des infirmières - Augmentation de la durée de formation des infirmières
- Question écrite n° 15090 de M. Sébastien Saint-Pasteur
- Date de dépôt : 12/05/2026
- personnes handicapées - Clarification de l'appréciation de la restriction d'accès à l'emploi - Clarification de l'appréciation de la restriction d'accès à l'emploi
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