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- N° 2569 - Proposition de loi de M. Florent Boudié visant à rendre publics les avis du Conseil d'État sur les projets et sur les propositions de loi
- Date de dépôt : 03/03/2026
- Voir le dossier (Rendre publics les avis du Conseil d'État sur les projets et sur les propositions de loi)
- Question écrite n° 13579 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 17/03/2026
- énergie et carburants - Flambée des prix des carburants : vers la fin de la « taxe sur la taxe » ? - Flambée des prix des carburants : vers la fin de la « taxe sur la taxe » ?
- Question écrite n° 13693 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 17/03/2026
- taxe sur la valeur ajoutée - TVA sur marge - art. 268 du CGI - TVA sur marge - art. 268 du CGI
- Question écrite n° 13583 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 17/03/2026
- énergie et carburants - Nécessaire plafonnement des taxes sur le carburant - Nécessaire plafonnement des taxes sur le carburant
- Question écrite n° 9699 de M. Maxime Laisney
- Date de dépôt : 16/09/2025
- environnement - Investissements publics relatifs aux projets Rhône décarbonation et Callisto - Investissements publics relatifs aux projets Rhône décarbonation et Callisto
- Question écrite n° 13623 de Mme Sophie Mette
- Date de dépôt : 17/03/2026
- industrie - Transposition de l'extension des EU ETS au secteur verrier - Transposition de l'extension des EU ETS au secteur verrier
- Question écrite n° 13670 de Mme Manon Bouquin
- Date de dépôt : 17/03/2026
- retraites : généralités - Réforme du cumul emploi-retraite - transport routier de voyageurs - Réforme du cumul emploi-retraite - transport routier de voyageurs
- Question écrite n° 12161 de Mme Ersilia Soudais
- Date de dépôt : 13/01/2026
- enfants - Déploiement du programme de médiation scolaire associative. - Déploiement du programme de médiation scolaire associative.
- Question écrite n° 13476 de M. Abdelkader Lahmar
- Date de dépôt : 10/03/2026
- logement - Hébergement d'urgence dans le Rhône - l'État doit cesser de bafouer la loi ! - Hébergement d'urgence dans le Rhône - l'État doit cesser de bafouer la loi !
- Compte rendu de réunion n° 30 - Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
- Date de réunion : 25/02/2026
- Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
- - MM. Nicolas Pouvreau-Monti, directeur général de l'Observatoire de l'immigration et de la démographie, et Grégoire Daubigny, directeur des relations institutionnelles ;
- - M. Lionel Ragot, professeur d'économie à l'université Paris Nanterre et conseiller scientifique au Centre d'études prospectives et d'informations internationales (CEPII) ;
- - M. Jean-Christophe Dumont, chef de la division des migrations internationales au sein de la direction de l'emploi, du travail et des affaires sociales de l'Organisation de coopération et de développement économiques.
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