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- Question écrite n° 12024 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 23/12/2025
- professions et activités sociales - Reconnaissance du statut de conseiller conjugal et familial - Reconnaissance du statut de conseiller conjugal et familial
- Question écrite n° 14163 de Mme Élise Leboucher
- Date de dépôt : 07/04/2026
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- Question écrite n° 1545 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 29/10/2024
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- Question écrite n° 14078 de M. Arthur Delaporte
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- Question écrite n° 14050 de M. Nicolas Ray
- Date de dépôt : 07/04/2026
- déchets - Fonctionnement et efficacité des filières REP - Fonctionnement et efficacité des filières REP
- Question écrite n° 2172 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 19/11/2024
- santé - Carence d'ambulances en milieu rural - Carence d'ambulances en milieu rural
- Question écrite n° 12070 de Mme Sylvie Bonnet
- Date de dépôt : 30/12/2025
- enfants - Exclusion des crèches de la branche de l'aide à domicile du bonus attractivité - Exclusion des crèches de la branche de l'aide à domicile du bonus attractivité
- Question écrite n° 9822 de M. Alexandre Allegret-Pilot
- Date de dépôt : 23/09/2025
- patrimoine culturel - Modernisation du modèle économique des musées - Modernisation du modèle économique des musées
- Question écrite n° 14015 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 07/04/2026
- agriculture - Hausse du prix des engrais azotés - Hausse du prix des engrais azotés
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