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- Question écrite n° 10898 de M. Philippe Naillet
- Date de dépôt : 11/11/2025
- personnes handicapées - Droits à la retraite des travailleurs RQTH - Droits à la retraite des travailleurs RQTH
- Question écrite n° 11214 de Mme Gabrielle Cathala
- Date de dépôt : 25/11/2025
- santé - Échec du dispositif Mon soutien psy pour les victimes de VSS pendant l'enfance - Échec du dispositif Mon soutien psy pour les victimes de VSS pendant l'enfance
- Question écrite n° 12584 de M. Laurent Wauquiez
- Date de dépôt : 03/02/2026
- enseignement secondaire - Absentéisme des professeurs - Absentéisme des professeurs
- Question écrite n° 14009 de Mme Cyrielle Chatelain
- Date de dépôt : 31/03/2026
- travail - Précarité sociale des salariés employés sous micro-contrats discontinus - Précarité sociale des salariés employés sous micro-contrats discontinus
- Question écrite n° 13874 de M. Christophe Plassard
- Date de dépôt : 31/03/2026
- contributions indirectes - Demande de requalification des eaux-de-vie volées au regard des accises - Demande de requalification des eaux-de-vie volées au regard des accises
- Question écrite n° 7219 de Mme Eva Sas
- Date de dépôt : 03/06/2025
- jeunes - Dispositif lycéen : un outil contre la déscolarisation et la précarité - Dispositif lycéen : un outil contre la déscolarisation et la précarité
- Question écrite n° 13901 de M. Marc de Fleurian
- Date de dépôt : 31/03/2026
- enseignement privé - Financement des lycées privés sous contrat par les collectivités territoriales - Financement des lycées privés sous contrat par les collectivités territoriales
- Question orale sans débat n° 672 de Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Date de dépôt : 31/03/2026
- transports par eau - Pavillon remorquage - Pavillon remorquage
- Question écrite n° 13914 de M. Lionel Duparay
- Date de dépôt : 31/03/2026
- formation professionnelle et apprentissage - CPF - CPF
- Question écrite n° 4470 de M. Jean-Luc Bourgeaux
- Date de dépôt : 25/02/2025
- formation professionnelle et apprentissage - Augmentation de la taxation des alternants - Augmentation de la taxation des alternants
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