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- Question écrite n° 11185 de M. Marc de Fleurian
- Date de dépôt : 25/11/2025
- patrimoine culturel - Exonération de TVA pour les biens culturels français ramenés en France - Exonération de TVA pour les biens culturels français ramenés en France
- Question écrite n° 10247 de Mme Anne-Cécile Violland
- Date de dépôt : 14/10/2025
- lieux de privation de liberté - Controle judiciaire des mesures d'isolement et de contention en psychiatrie - Controle judiciaire des mesures d'isolement et de contention en psychiatrie
- Question écrite n° 14429 de M. Sylvain Berrios
- Date de dépôt : 21/04/2026
- culture - Diversité de la diffusion cinématographique - Diversité de la diffusion cinématographique
- Question écrite n° 14274 de M. Fabrice Roussel
- Date de dépôt : 14/04/2026
- femmes - Légiférer pour les congés menstruels dans la fonction publique - Légiférer pour les congés menstruels dans la fonction publique
- Question écrite n° 8342 de M. Frédéric Falcon
- Date de dépôt : 08/07/2025
- logement - Exonération taxe logements vacants car contraintes de performance énergétiques - Exonération taxe logements vacants car contraintes de performance énergétiques
- Question écrite n° 14557 de M. Christian Girard
- Date de dépôt : 21/04/2026
- professions de santé - Inégalité professions participant à la permanence des soins ambulatoires - Inégalité professions participant à la permanence des soins ambulatoires
- Question écrite n° 14394 de M. Pierrick Courbon
- Date de dépôt : 21/04/2026
- alcools et boissons alcoolisées - Encadrement de la promotion de l'alcool sur les réseaux sociaux - Encadrement de la promotion de l'alcool sur les réseaux sociaux
- Question écrite n° 14398 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 21/04/2026
- animaux - Personnes interdites de détenir un animal de compagnie - Personnes interdites de détenir un animal de compagnie
- Question écrite n° 13527 de M. Yannick Neuder
- Date de dépôt : 10/03/2026
- santé - Reconnaissance des bénévoles et pompiers volontaires de la vaccination covid-19 - Reconnaissance des bénévoles et pompiers volontaires de la vaccination covid-19
- Question écrite n° 14572 de M. Sylvain Carrière
- Date de dépôt : 21/04/2026
- retraites : généralités - Reconnaissance des travaux d'utilité collective - Reconnaissance des travaux d'utilité collective
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