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Amendement n° 3 - AMÉLIORER LA PROTECTION DES COMMERÇANTS GRÂCE À L’USAGE D’OUTILS NUMÉRIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1142: Date de dépôt : 22/01/2026; Amendement de M. Saulignac, Mme Allemand, Mme Capdevielle, M. Christophle, Mme Karamanli, M. Pena, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article UNIQUE - Tombé; Voir le dossier (Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques)
Amendement n° 5 - AMÉLIORER LA PROTECTION DES COMMERÇANTS GRÂCE À L’USAGE D’OUTILS NUMÉRIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1142: Date de dépôt : 23/01/2026; Amendement de M. Saulignac, Mme Allemand, Mme Capdevielle, M. Christophle, Mme Karamanli, M. Pena, Mme Thiébault-Martinez, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article UNIQUE - Tombé; Voir le dossier (Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques)
Amendement n° 1 - AMÉLIORER LA PROTECTION DES COMMERÇANTS GRÂCE À L’USAGE D’OUTILS NUMÉRIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1142: Date de dépôt : 22/01/2026; Amendement de M. Saulignac, Mme Allemand, Mme Capdevielle, M. Christophle, Mme Karamanli, M. Pena, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article UNIQUE - Tombé; Voir le dossier (Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques)
Amendement n° 26 - AMÉLIORER LA PROTECTION DES COMMERÇANTS GRÂCE À L’USAGE D’OUTILS NUMÉRIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1142: Date de dépôt : 24/01/2026; Amendement de M. Midy, rapporteur - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques)
Amendement n° 15 - AMÉLIORER LA PROTECTION DES COMMERÇANTS GRÂCE À L’USAGE D’OUTILS NUMÉRIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1142: Date de dépôt : 23/01/2026; Amendement de M. Saulignac, Mme Allemand, Mme Capdevielle, M. Christophle, Mme Karamanli, M. Pena, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article UNIQUE - Tombé; Voir le dossier (Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques)
Amendement n° 23 - AMÉLIORER LA PROTECTION DES COMMERÇANTS GRÂCE À L’USAGE D’OUTILS NUMÉRIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1142: Date de dépôt : 24/01/2026; Amendement de Mme de Maistre, Mme Bonnivard, M. Boucard, M. Gosselin, M. Hetzel et M. Pauget - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques)
Amendement n° 4 - AMÉLIORER LA PROTECTION DES COMMERÇANTS GRÂCE À L’USAGE D’OUTILS NUMÉRIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1142: Date de dépôt : 22/01/2026; Amendement de M. Saulignac, Mme Allemand, Mme Capdevielle, M. Christophle, Mme Karamanli, M. Pena, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article UNIQUE - Tombé; Voir le dossier (Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques)
Amendement n° 8 - AMÉLIORER LA PROTECTION DES COMMERÇANTS GRÂCE À L’USAGE D’OUTILS NUMÉRIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1142: Date de dépôt : 23/01/2026; Amendement de M. Saulignac, Mme Allemand, Mme Capdevielle, M. Christophle, Mme Karamanli, M. Pena, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article UNIQUE - Tombé; Voir le dossier (Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques)
Amendement n° 6 - EXPÉRIMENTATION POUR L’INSTAURATION D’UN ENSEIGNEMENT D’ÉDUCATION À L’ALIMENTATION À L’ÉCOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2091: Date de dépôt : 23/01/2026; Amendement de M. Tavernier, M. Lucas-Lundy, M. Raux, Mme Taillé-Polian, M. Corbière et M. Gustave - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école)
Amendement n° 50 - EXPÉRIMENTATION POUR L’INSTAURATION D’UN ENSEIGNEMENT D’ÉDUCATION À L’ALIMENTATION À L’ÉCOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2091: Date de dépôt : 27/01/2026; Amendement de Mme Olivia Grégoire, rapporteure - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école)