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- Question écrite n° 7898 de M. Didier Lemaire
- Date de dépôt : 01/07/2025
- agriculture - Usage des mentions fermier, produit de la ferme ou produit à la ferme - Usage des mentions fermier, produit de la ferme ou produit à la ferme
- Question écrite n° 6786 de M. Aurélien Dutremble
- Date de dépôt : 20/05/2025
- femmes - Suivi judiciaire des auteurs de violences conjugales - Suivi judiciaire des auteurs de violences conjugales
- Question écrite n° 12540 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 03/02/2026
- animaux - Maintien de la réserve autorisant la caudectomie non thérapeutique chez le chien - Maintien de la réserve autorisant la caudectomie non thérapeutique chez le chien
- Question écrite n° 1696 de M. Ian Boucard
- Date de dépôt : 05/11/2024
- impôt sur les sociétés - Sociétés anonymes suisses - Sociétés anonymes suisses
- Question écrite n° 12616 de Mme Sandra Delannoy
- Date de dépôt : 03/02/2026
- jeux et paris - Encadrement des dispositifs - Encadrement des dispositifs
- Question écrite n° 10917 de M. Loïc Prud'homme
- Date de dépôt : 11/11/2025
- produits dangereux - Révélations de contamination à l'hexane de produits alimentaires du quotidien - Révélations de contamination à l'hexane de produits alimentaires du quotidien
- Question écrite n° 12453 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 27/01/2026
- logement - Information des propriétaires sur les évolutions du DPE - Information des propriétaires sur les évolutions du DPE
- Question écrite n° 12567 de M. Sébastien Huyghe
- Date de dépôt : 03/02/2026
- élus - Majoration des indemnités des maires des communes attributaires de la DSU - Majoration des indemnités des maires des communes attributaires de la DSU
- Question écrite n° 1468 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 29/10/2024
- fonction publique territoriale - Reconnaissance du statut des forestiers-sapeurs et rattachement aux SDIS - Reconnaissance du statut des forestiers-sapeurs et rattachement aux SDIS
- Question écrite n° 9571 de M. Éric Woerth
- Date de dépôt : 09/09/2025
- automobiles - Quitus fiscaux - Quitus fiscaux
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