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Question écrite n° 10484 de M. Matthieu Marchio: Date de dépôt : 21/10/2025; travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Micro-entrepreneurs - Administration - Micro-entrepreneurs - Administration
Amendement n° 1029 - PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2250: Date de dépôt : 20/02/2026; Amendement de M. Bernhardt, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber - Après l'article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales)
Question écrite n° 10672 de M. Thomas Portes: Date de dépôt : 04/11/2025; associations et fondations - Financement public d'une association soutenant des soldats israéliens - Financement public d'une association soutenant des soldats israéliens
Question écrite n° 9689 de Mme Karen Erodi: Date de dépôt : 16/09/2025; élevage - Stratégie axée sur l'abattage total des troupeaux - Stratégie axée sur l'abattage total des troupeaux
Question écrite n° 12583 de M. Vincent Trébuchet: Date de dépôt : 03/02/2026; enseignement privé - Phénomène de sous-financement global des établissements privés sous contrat - Phénomène de sous-financement global des établissements privés sous contrat
Question écrite n° 12552 de M. Alexandre Dufosset: Date de dépôt : 03/02/2026; chasse et pêche - Nouvelles normes européennes sur la pêche de loisir - Nouvelles normes européennes sur la pêche de loisir
Question écrite n° 12645 de M. Damien Girard: Date de dépôt : 03/02/2026; politique extérieure - Garanties d'autonomie et de sécurité pour les kurdes au Rojava - Garanties d'autonomie et de sécurité pour les kurdes au Rojava
Question écrite n° 10642 de M. Jean-Luc Warsmann: Date de dépôt : 28/10/2025; retraites : régime agricole - Réforme des retraites agricoles - Réforme des retraites agricoles
Question écrite n° 7343 de M. Yannick Favennec-Bécot: Date de dépôt : 10/06/2025; dépendance - Dispositif fiscal de réduction d'impôt applicable aux frais d'EHPAD - Dispositif fiscal de réduction d'impôt applicable aux frais d'EHPAD
Question écrite n° 11420 de M. Arthur Delaporte: Date de dépôt : 02/12/2025; transports ferroviaires - Conditions d'ouverture à la concurrence du réseau ferroviaire normand - Conditions d'ouverture à la concurrence du réseau ferroviaire normand