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- Question écrite n° 10940 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 11/11/2025
- transports aériens - Statut juridique des animaux de compagnie dans le cadre du transport aérien - Statut juridique des animaux de compagnie dans le cadre du transport aérien
- Question écrite n° 10720 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 04/11/2025
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- Question écrite n° 13071 de Mme Laetitia Saint-Paul
- Date de dépôt : 24/02/2026
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- Question écrite n° 5422 de M. Julien Guibert
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- Question écrite n° 13157 de M. Sacha Houlié
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- Question écrite n° 11250 de Mme Florence Herouin-Léautey
- Date de dépôt : 02/12/2025
- aide aux victimes - Décret pour l'accès aux droits des victimes de l'amiante - Décret pour l'accès aux droits des victimes de l'amiante
- Question écrite n° 13042 de M. Stéphane Travert
- Date de dépôt : 24/02/2026
- agriculture - Cotisants solidaires - calamités agricoles - Cotisants solidaires - calamités agricoles
- Question écrite n° 11302 de M. Andy Kerbrat
- Date de dépôt : 02/12/2025
- enfants - Manque de moyens humains et budgétaires pour la justice des enfants dans le 44 - Manque de moyens humains et budgétaires pour la justice des enfants dans le 44
- Question écrite n° 10925 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 11/11/2025
- professions judiciaires et juridiques - Sur la situation critique des mandataires judiciaires - Sur la situation critique des mandataires judiciaires
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