Résultats de la recherche - Assemblée nationale

128982 résultats trouvés

Question écrite n° 12611 de Mme Gabrielle Cathala: Date de dépôt : 03/02/2026; immigration - Traitements indignes au poste de police aux frontières de Montgenèvre - Traitements indignes au poste de police aux frontières de Montgenèvre
Question écrite n° 10481 de Mme Annaïg Le Meur: Date de dépôt : 21/10/2025; tourisme et loisirs - Loi Hoguet et interdiction de versement d'acomptes 6 mois avant la location - Loi Hoguet et interdiction de versement d'acomptes 6 mois avant la location
Question écrite n° 5842 de Mme Constance de Pélichy: Date de dépôt : 08/04/2025; santé - Santé mentale des jeunes - Santé mentale des jeunes
Question écrite n° 12565 de Mme Brigitte Klinkert: Date de dépôt : 03/02/2026; économie sociale et solidaire - Accès à la commande publique des structures de l'économie sociale et solidaire - Accès à la commande publique des structures de l'économie sociale et solidaire
Question écrite n° 12653 de M. Philippe Latombe: Date de dépôt : 03/02/2026; propriété intellectuelle - Etude des impacts économiques de la rémunération pour copie privée - Etude des impacts économiques de la rémunération pour copie privée
Question écrite n° 11432 de M. Sébastien Humbert: Date de dépôt : 09/12/2025; agroalimentaire - Appellation d'origine protégée (AOP) "Miel des Vosges" - Appellation d'origine protégée (AOP) "Miel des Vosges"
Question écrite n° 9215 de Mme Hélène Laporte: Date de dépôt : 05/08/2025; commerce extérieur - Accord UE-ÉU - taxation des vins et spiritueux - Accord UE-ÉU - taxation des vins et spiritueux
Question écrite n° 12241 de M. Paul Christophle: Date de dépôt : 20/01/2026; agriculture - Financement du dispositif France services agriculture (FSA) - Financement du dispositif France services agriculture (FSA)
Question écrite n° 7106 de Mme Eva Sas: Date de dépôt : 27/05/2025; retraites : régime général - Mesures urgentes pour fiabiliser le versement des pensions de retraite - Mesures urgentes pour fiabiliser le versement des pensions de retraite
Question écrite n° 10273 de Mme Karen Erodi: Date de dépôt : 14/10/2025; professions de santé - Respecter les infirmières, et le vote de l'Assemblée nationale ! - Respecter les infirmières, et le vote de l'Assemblée nationale !