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Amendement n° 49 - EXPÉRIMENTATION POUR L’INSTAURATION D’UN ENSEIGNEMENT D’ÉDUCATION À L’ALIMENTATION À L’ÉCOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2091: Date de dépôt : 27/01/2026; Amendement de Mme Olivia Grégoire, rapporteure - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école)
Amendement n° 22 - AMÉLIORER LA PROTECTION DES COMMERÇANTS GRÂCE À L’USAGE D’OUTILS NUMÉRIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1142: Date de dépôt : 24/01/2026; Amendement de Mme de Maistre, Mme Bonnivard, M. Boucard, M. Gosselin, M. Hetzel et M. Pauget - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques)
Amendement n° 17 - AMÉLIORER LA PROTECTION DES COMMERÇANTS GRÂCE À L’USAGE D’OUTILS NUMÉRIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1142: Date de dépôt : 23/01/2026; Amendement de M. Rancoule, M. Baubry, Mme Bordes, M. Gery, M. Gillet, Mme Lelouis, Mme Griseti, M. Bryan Masson, M. Guitton, Mme Levavasseur, Mme Lorho, Mme Pollet, M. Schreck, M. Taverne et M. Villedieu - Article UNIQUE - Tombé; Voir le dossier (Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques)
Amendement n° 29 - AMÉLIORER LA PROTECTION DES COMMERÇANTS GRÂCE À L’USAGE D’OUTILS NUMÉRIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1142: Date de dépôt : 27/01/2026; Amendement de M. Rancoule - Article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques)
Amendement n° 28 - AMÉLIORER LA PROTECTION DES COMMERÇANTS GRÂCE À L’USAGE D’OUTILS NUMÉRIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1142: Date de dépôt : 24/01/2026; Amendement de M. Midy, rapporteur - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques)
Amendement n° 149 - RELANCER LES INVESTISSEMENTS DANS LE SECTEUR DE L’HYDROÉLECTRICITÉ POUR CONTRIBUER À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2334: Date de dépôt : 28/01/2026; Amendement de Mme Battistel, rapporteure et M. Bolo, rapporteur - Article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique)
Amendement n° 3 - LE TRAITEMENT JUDICIAIRE DES VIOLENCES SEXUELLES INCESTUEUSES PARENTALES COMMISES CONTRE LES ENFANTS ET LA SITUATION DES PARENTS PROTECTEURS, NOTAMMENT DES MÈRES PROTECTRICES - Lecture unique - n° 2363: Date de dépôt : 23/01/2026; Amendement de Mme Cathala, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - TITRE - Rejeté; Voir le dossier (Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices)
N° 1977 - Proposition de résolution de M. Christian Baptiste tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices: Date de dépôt : 20/10/2025; Voir le dossier (Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices)
Amendement n° 54 - RELANCER LES INVESTISSEMENTS DANS LE SECTEUR DE L’HYDROÉLECTRICITÉ POUR CONTRIBUER À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2334: Date de dépôt : 23/01/2026; Amendement de M. Tavel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, Mme Trouvé et M. Vannier - Avant l'article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique)
Amendement n° 38 - EXPÉRIMENTATION POUR L’INSTAURATION D’UN ENSEIGNEMENT D’ÉDUCATION À L’ALIMENTATION À L’ÉCOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2091: Date de dépôt : 24/01/2026; Amendement de Mme Melchior et M. Garot - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école)