Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 26 - PERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2303: Date de dépôt : 03/02/2026; Amendement de Mme Simonnet, rapporteure - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants)
Amendement n° 181 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2401: Date de dépôt : 30/01/2026; Amendement de Mme Lorho, M. Bentz, Mme Dogor-Such, M. Casterman, Mme Pollet et M. de Lépinau - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 164 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2401: Date de dépôt : 30/01/2026; Amendement de Mme Lorho, M. Bentz, Mme Dogor-Such, M. Casterman, Mme Pollet et M. de Lépinau - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 420 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2401: Date de dépôt : 31/01/2026; Amendement de Mme Gruet - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 605 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2401: Date de dépôt : 31/01/2026; Amendement de M. Bentz, Mme Hamelet, Mme Mélin, Mme Dogor-Such, Mme Bamana, Mme Loir, M. Muller, M. Renault, M. Odoul, Mme Pollet, M. Casterman et M. Frappé - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 52 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2401: Date de dépôt : 29/01/2026; Amendement de M. Bazin, Mme Gruet, Mme Corneloup, M. Juvin, M. Hetzel et Mme Sylvie Bonnet - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 19 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2401: Date de dépôt : 29/01/2026; Amendement de M. Rousset, Mme Pannier-Runacher, M. Marion, Mme Lingemann, Mme Panonacle, Mme Vignon, M. Vuibert et Mme Errante - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 30 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2401: Date de dépôt : 29/01/2026; Amendement de M. Hetzel, M. Breton, Mme Sylvie Bonnet, Mme Blin, M. Di Filippo, M. Ray, Mme Gruet, Mme Corneloup et M. Juvin - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 5 - PERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2303: Date de dépôt : 30/01/2026; Amendement de M. Falcon, M. Amblard, M. Barthès, M. de Lépinau, M. Gabarron, Mme Grangier, Mme Laporte, M. Le Bourgeois, M. Lopez-Liguori, M. Loubet, M. Patrice Martin, M. Meizonnet, M. Rivière, M. Tivoli, M. Vos et M. Weber - Après l'article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants)
Amendement n° 10 - PERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2303: Date de dépôt : 30/01/2026; Amendement de M. Falcon, M. Amblard, M. Barthès, M. de Lépinau, M. Gabarron, Mme Grangier, Mme Laporte, M. Le Bourgeois, M. Lopez-Liguori, M. Loubet, M. Patrice Martin, M. Meizonnet, M. Rivière, M. Tivoli, M. Vos et M. Weber - Après l'article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants)