Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Dossier législatif - Proposition de loi pour un régime de responsabilité civile plus juste et adapté en matière de fêtes traditionnelles
Amendement n° 2164 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453: Date de dépôt : 19/02/2026; Amendement de M. Hetzel et M. Bazin - Article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Fin de vie)
Dossier législatif - Proposition de loi relative à la prévention des risques et des dommages liés à la pratique du chemsex
Amendement n° 320 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453: Date de dépôt : 10/02/2026; Amendement de Mme Gruet, M. Bazin, Mme Corneloup, M. Hetzel, M. Le Fur, M. Tryzna, M. Juvin, M. Brigand, Mme Sylvie Bonnet, M. Duparay, M. Portier et Mme de Maistre - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 1085 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453: Date de dépôt : 12/02/2026; Amendement de M. Sitzenstuhl - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Dossier législatif - Proposition de loi pour une politique funéraire territoriale simplifiée et respectueuse de la volonté des défunts
Amendement n° 2128 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453: Date de dépôt : 12/02/2026; Amendement de M. Bentz, M. de Fleurian, Mme Joncour, M. Villedieu, Mme Hamelet, Mme Mélin, Mme Dogor-Such, Mme Bamana, Mme Loir, M. Muller, M. Renault, M. Odoul, Mme Pollet, M. Casterman, M. Ballard, M. Frappé, M. Golliot, Mme Colombier, Mme Roy, M. Meurin, M. Blairy, M. Schreck, M. de Lépinau, M. Gery, M. Rivière, M. Vos, M. Weber et M. Guitton - Article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 849 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453: Date de dépôt : 11/02/2026; Amendement de M. Sitzenstuhl - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 494 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453: Date de dépôt : 11/02/2026; Amendement de Mme Mansouri, M. Valentin, M. Allegret-Pilot, Mme Ricourt Vaginay, Mme Lorho, Mme Besse, M. Verny, M. Michelet, M. Bentz et M. Golliot - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 314 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453: Date de dépôt : 10/02/2026; Amendement de Mme Gruet, M. Bazin, Mme Corneloup, M. Hetzel, M. Le Fur, M. Tryzna, M. Juvin, M. Brigand, Mme Sylvie Bonnet, M. Duparay, M. Portier, Mme de Maistre, M. Ray et M. Neuder - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)