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- Dossier législatif - Implanter un dispositif de tomographie à émission de positons en Corse
- Dossier législatif - Etendre le prêt à taux zéro aux primo-accédants souhaitant acquérir une maison individuelle
- Dossier législatif - Modification de la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changement climatique
- Dossier législatif - Mise en œuvre de certaines recommandations de nature législative du rapport Evin – Stefanini relatif à l’aide médicale de l’État et modifications de différentes dispositions en lien avec les soins dispensés aux étrangers en situation irrégulière
- Dossier législatif - Mieux protéger les animaux, améliorer leurs conditions de vie et lutter contre la maltraitance
- Dossier législatif - Faciliter l’accession au logement social pour les personnes en cours de divorce
- Dossier législatif - Rendre obligatoire la signalisation des radars mobiles privés
- Dossier législatif - Verser l’allocation de rentrée scolaire sous forme d’un titre spécial de paiement
- N° 675 - Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller visant à identifier les images générées par intelligence artificielle publiées sur les réseaux sociaux
- Date de dépôt : 03/12/2024
- Voir le dossier (Identifier les images générées par intelligence artificielle publiées sur les réseaux sociaux)
- Dossier législatif - Plafonner le cumul des allocations sociales en vue de créer une aide sociale unique
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