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- Question écrite n° 12288 de Mme Sarah Legrain
- Date de dépôt : 20/01/2026
- famille - Congé supplémentaire de naissance et situation de certains parents - Congé supplémentaire de naissance et situation de certains parents
- Question écrite n° 11227 de M. Denis Fégné
- Date de dépôt : 25/11/2025
- télécommunications - Pouvoir des maires et mutualisation des antennes-relais de téléphonie mobile - Pouvoir des maires et mutualisation des antennes-relais de téléphonie mobile
- Question écrite n° 12319 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 20/01/2026
- police - Tirs tendus : une parole ministérielle en rupture avec l'État de droit - Tirs tendus : une parole ministérielle en rupture avec l'État de droit
- Question écrite n° 10611 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 28/10/2025
- pharmacie et médicaments - Urgence et alerte sur rupture d'approvisionnement du médicament Repatha - Urgence et alerte sur rupture d'approvisionnement du médicament Repatha
- Question écrite n° 12543 de M. Michel Barnier
- Date de dépôt : 03/02/2026
- archives et bibliothèques - Ouverture des bibliothèques étudiantes le dimanche à Paris - Ouverture des bibliothèques étudiantes le dimanche à Paris
- Question écrite n° 13788 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 24/03/2026
- pharmacie et médicaments - Prise en charge des traitements innovants contre la migraine chronique sévère - Prise en charge des traitements innovants contre la migraine chronique sévère
- Question écrite n° 13820 de M. Emmanuel Duplessy
- Date de dépôt : 24/03/2026
- santé - Situation financière et suspension des financements du dispositif Asalée - Situation financière et suspension des financements du dispositif Asalée
- Question écrite n° 12521 de Mme Marie-José Allemand
- Date de dépôt : 27/01/2026
- télécommunications - Procédures d'implantation des infrastructures de téléphonie mobile - Procédures d'implantation des infrastructures de téléphonie mobile
- Question écrite n° 13735 de Mme Delphine Batho
- Date de dépôt : 24/03/2026
- élections et référendums - Propagande électorale dans les communes de moins de 1000 habitants - Propagande électorale dans les communes de moins de 1000 habitants
- Question écrite n° 1919 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 12/11/2024
- marchés publics - Plateforme stratégique « Place » - Plateforme stratégique « Place »
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