Résultats de la recherche - Assemblée nationale

117091 résultats trouvés

Question écrite n° 9928 de M. Michel Guiniot: Date de dépôt : 30/09/2025; étrangers - Mineurs isolés étrangers - Mineurs isolés étrangers
Question écrite n° 9876 de M. Michel Guiniot: Date de dépôt : 30/09/2025; administration - Siège d'Interpol à Lyon - Siège d'Interpol à Lyon
Question écrite n° 9175 de M. Vincent Thiébaut: Date de dépôt : 29/07/2025; travail - Détachement de travailleurs français en Allemagne - Détachement de travailleurs français en Allemagne
Question orale sans débat n° 580 de M. Jordan Guitton: Date de dépôt : 27/01/2026; lieux de privation de liberté - Avenir du site de l'abbaye de Clairvaux - Avenir du site de l'abbaye de Clairvaux
Question écrite n° 10191 de M. Jean-Luc Warsmann: Date de dépôt : 07/10/2025; traités et conventions - Service national binationaux - Service national binationaux
Question écrite n° 12526 de M. Marc de Fleurian: Date de dépôt : 27/01/2026; transports ferroviaires - Desserte de la gare de Calais-Fréthun par les trains Eurostar - Desserte de la gare de Calais-Fréthun par les trains Eurostar
Question écrite n° 8043 de Mme Anne-Cécile Violland: Date de dépôt : 01/07/2025; institutions sociales et médico sociales - Baisse des financements du planning familial - Baisse des financements du planning familial
Question écrite n° 12443 de M. François Ruffin: Date de dépôt : 27/01/2026; industrie - Erasteel : Bpifrance doit intervenir - Erasteel : Bpifrance doit intervenir
Question écrite n° 12492 de Mme Delphine Batho: Date de dépôt : 27/01/2026; pollution - Risques pour la santé liés à la contamination aux PFAS de l'eau de cuisson - Risques pour la santé liés à la contamination aux PFAS de l'eau de cuisson
Question écrite n° 12523 de Mme Valérie Rossi: Date de dépôt : 27/01/2026; transports - Absence de publication du décret d'application article 61 du code de la santé - Absence de publication du décret d'application article 61 du code de la santé