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- Question orale sans débat n° 655 de M. Matthieu Bloch
- Date de dépôt : 17/03/2026
- établissements de santé - Situation du service d'accueil des urgences de l'Hôpital-NFC - Situation du service d'accueil des urgences de l'Hôpital-NFC
- Question écrite n° 13605 de M. Nicolas Meizonnet
- Date de dépôt : 17/03/2026
- étrangers - Titres de séjour pour soins - Titres de séjour pour soins
- Question écrite n° 13571 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 17/03/2026
- défense - Nouvel appel d'offres relatif aux tenues de combat de l'armée française - Nouvel appel d'offres relatif aux tenues de combat de l'armée française
- Question écrite n° 8246 de M. Auguste Evrard
- Date de dépôt : 08/07/2025
- bâtiment et travaux publics - Adaptation du Pas-de-Calais face au changement climatique - Adaptation du Pas-de-Calais face au changement climatique
- Question écrite n° 13691 de Mme Sandra Delannoy
- Date de dépôt : 17/03/2026
- taxe sur la valeur ajoutée - Fiscalité applicable à la filière équine - Fiscalité applicable à la filière équine
- Question écrite n° 13690 de Mme Perrine Goulet
- Date de dépôt : 17/03/2026
- services à la personne - Sécurisation du paiement des salaires des assistantes maternelles - Sécurisation du paiement des salaires des assistantes maternelles
- Question écrite n° 7354 de Mme Stéphanie Galzy
- Date de dépôt : 10/06/2025
- enseignement - Encadrement des initiatives pédagogiques contraires à la neutralité scolaire - Encadrement des initiatives pédagogiques contraires à la neutralité scolaire
- Question écrite n° 6552 de Mme Marianne Maximi
- Date de dépôt : 13/05/2025
- communes - Suppression du Fonds de soutien au développement des activités périscolaires - Suppression du Fonds de soutien au développement des activités périscolaires
- Question écrite n° 13613 de Mme Christine Pirès Beaune
- Date de dépôt : 17/03/2026
- formation professionnelle et apprentissage - Plafond du CPF - Plafond du CPF
- Question écrite n° 13682 de M. Thierry Sother
- Date de dépôt : 17/03/2026
- santé - Restructuration de l'agence Santé publique France - Restructuration de l'agence Santé publique France
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