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Question écrite n° 13684 de M. Jean-Michel Brard
Date de dépôt : 17/03/2026
sécurité des biens et des personnes - Cambriolages et insécurité en Loire-Atlantique - Cambriolages et insécurité en Loire-Atlantique
Question écrite n° 13582 de M. Thierry Frappé
Date de dépôt : 17/03/2026
énergie et carburants - Impact du conflit au Moyen-Orient sur les prix des carburants en France - Impact du conflit au Moyen-Orient sur les prix des carburants en France
Question écrite n° 13662 de Mme Géraldine Grangier
Date de dépôt : 17/03/2026
professions de santé - Crise structurelle grave dans la profession d'ostéopathe - Crise structurelle grave dans la profession d'ostéopathe
Question écrite n° 8525 de Mme Constance Le Grip
Date de dépôt : 15/07/2025
enseignement - Fin du régime dérogatoire IEF et possibilité d'un nouveau régime en 2025 - Fin du régime dérogatoire IEF et possibilité d'un nouveau régime en 2025
Question écrite n° 12538 de M. Vincent Ledoux
Date de dépôt : 03/02/2026
animaux - Échéance 2028 d'interdiction de la détention d'animaux sauvages dans des cirques - Échéance 2028 d'interdiction de la détention d'animaux sauvages dans des cirques
Question écrite n° 9491 de Mme Constance de Pélichy
Date de dépôt : 02/09/2025
enseignement - Fournitures scolaires : coût et impact écologique - Fournitures scolaires : coût et impact écologique
Question écrite n° 7824 de M. Julien Dive
Date de dépôt : 24/06/2025
personnes handicapées - L'attribution nominative des places de stationnement pour les PMR - L'attribution nominative des places de stationnement pour les PMR
Question écrite n° 11767 de Mme Anchya Bamana
Date de dépôt : 16/12/2025
outre-mer - Scolarisation des élèves délinquants multirécidivistes - Scolarisation des élèves délinquants multirécidivistes
Question écrite n° 13647 de M. Michel Castellani
Date de dépôt : 17/03/2026
pharmacie et médicaments - Manque de pharmaciens gérants titulaires au sein des PUI - Manque de pharmaciens gérants titulaires au sein des PUI
Question écrite n° 10543 de Mme Constance de Pélichy
Date de dépôt : 28/10/2025
énergie et carburants - Abords des parcs solaires voltaïques - Abords des parcs solaires voltaïques