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- Question écrite n° 8531 de Mme Gabrielle Cathala
- Date de dépôt : 15/07/2025
- enseignement secondaire - Effets nocifs des rythmes scolaires sur la santé et l'apprentissage des élèves - Effets nocifs des rythmes scolaires sur la santé et l'apprentissage des élèves
- Question orale sans débat n° 651 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 17/03/2026
- personnes âgées - Marchandisation du grand âge - Marchandisation du grand âge
- Question écrite n° 13564 de M. Julien Brugerolles
- Date de dépôt : 17/03/2026
- audiovisuel et communication - Baisse des crédits de l'audiovisuel public national et local - Baisse des crédits de l'audiovisuel public national et local
- Question orale sans débat n° 635 de Mme Mereana Reid Arbelot
- Date de dépôt : 17/03/2026
- outre-mer - Accès aux concours de la fonction publique pour les résidents ultramarins - Accès aux concours de la fonction publique pour les résidents ultramarins
- Question écrite n° 13601 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 17/03/2026
- environnement - Alevinage dans les lacs de haute montagne - Alevinage dans les lacs de haute montagne
- Question écrite n° 13560 de M. Denis Fégné
- Date de dépôt : 17/03/2026
- assurance complémentaire - Application effective du gel des cotisations des complémentaires santé - Application effective du gel des cotisations des complémentaires santé
- Question écrite n° 9494 de Mme Sophie-Laurence Roy
- Date de dépôt : 02/09/2025
- environnement - Respect des exigences légales environnementales de l'éolien dans l'Yonne - Respect des exigences légales environnementales de l'éolien dans l'Yonne
- Question orale sans débat n° 625 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 17/03/2026
- communes - Ressources des communes - Ressources des communes
- Question écrite n° 13594 de Mme Cyrielle Chatelain
- Date de dépôt : 17/03/2026
- enseignement supérieur - Baisse des moyens CIR pour les universités - Baisse des moyens CIR pour les universités
- Question écrite n° 13608 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 17/03/2026
- femmes - Inscription de la proposition de loi n° 2169 à l'ordre du jour - Campagne 8 mars - Inscription de la proposition de loi n° 2169 à l'ordre du jour - Campagne 8 mars
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