Résultats de la recherche

134343 résultats trouvés

Question écrite n° 10528 de Mme Katiana Levavasseur
Date de dépôt : 28/10/2025
consommation - Protection des consommateurs face aux colis perdus ou endommagés - Protection des consommateurs face aux colis perdus ou endommagés
Question écrite n° 12405 de M. Emmanuel Duplessy
Date de dépôt : 27/01/2026
emploi et activité - Situation des salariés protégés de l'entreprise Brandt - liquidation judiciaire - Situation des salariés protégés de l'entreprise Brandt - liquidation judiciaire
Question écrite n° 11264 de Mme Ersilia Soudais
Date de dépôt : 02/12/2025
assurance complémentaire - Affiliation obligatoire des personnels de l'éducation nationale à la MGEN - Affiliation obligatoire des personnels de l'éducation nationale à la MGEN
Question écrite n° 10376 de Mme Sophie Panonacle
Date de dépôt : 21/10/2025
formation professionnelle et apprentissage - Reconversion professionnelle - Reconversion professionnelle
Question écrite n° 13557 de M. Loïc Kervran
Date de dépôt : 17/03/2026
animaux - Prolifération du frelon asiatique - Prolifération du frelon asiatique
Question écrite n° 12377 de M. Bryan Masson
Date de dépôt : 27/01/2026
assurance invalidité décès - Absence de reconnaissance du glaucome parmi les affections de longue durée (ALD) - Absence de reconnaissance du glaucome parmi les affections de longue durée (ALD)
Question écrite n° 3433 de M. Hubert Brigand
Date de dépôt : 28/01/2025
bois et forêts - REP PMCB augmentation des éco-contributions - REP PMCB augmentation des éco-contributions
Question écrite n° 13838 de M. Sébastien Chenu
Date de dépôt : 31/03/2026
agriculture - Blocage d'Ormuz et tensions sur les engrais en France - Blocage d'Ormuz et tensions sur les engrais en France
Amendement n° 2972 - PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE RELATIF À LA NOUVELLE-CALÉDONIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529
Date de dépôt : 26/03/2026
Amendement de M. Lecoq, Mme Bourouaha, M. Tjibaou, M. Sansu, M. Rimane, Mme Reid Arbelot, M. Peu, M. Nadeau, M. Monnet, M. Maurel, M. Maillot, Mme Lebon, Mme K/Bidi, Mme Faucillon, M. Castor, M. Bénard et M. Brugerolles - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie)
Amendement n° 534 - PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE RELATIF À LA NOUVELLE-CALÉDONIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529
Date de dépôt : 25/03/2026
Amendement de M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie)