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- Question écrite n° 14551 de M. Eric Liégeon
- Date de dépôt : 21/04/2026
- prestations familiales - Décalage majoration allocations familiales, conséquences pour les familles - Décalage majoration allocations familiales, conséquences pour les familles
- Question écrite n° 10978 de M. Julien Gokel
- Date de dépôt : 18/11/2025
- collectivités territoriales - Avenir des territoires industriels au regard des baisses de dotations - Avenir des territoires industriels au regard des baisses de dotations
- Question écrite n° 7611 de Mme Brigitte Klinkert
- Date de dépôt : 17/06/2025
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- Question écrite n° 14483 de M. Romain Eskenazi
- Date de dépôt : 21/04/2026
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- Question écrite n° 14607 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 21/04/2026
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- Question écrite n° 13446 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 10/03/2026
- femmes - Lutte contre les VSS commises à l'encontre des femmes et des enfants - Lutte contre les VSS commises à l'encontre des femmes et des enfants
- Question écrite n° 2908 de M. Sébastien Humbert
- Date de dépôt : 24/12/2024
- alcools et boissons alcoolisées - Avantage fiscal distillation et valorisation des fruits - Avantage fiscal distillation et valorisation des fruits
- Question écrite n° 14415 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 21/04/2026
- bâtiment et travaux publics - Dégradation de la situation économique des entreprises artisanales du bâtiment - Dégradation de la situation économique des entreprises artisanales du bâtiment
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