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Amendement n° 1652 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2027 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3211
Date de dépôt : 13/10/2026
Amendement de M. Bazin, rapporteur général - Après l'article 7 - Adopté
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Amendement n° 1268 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2027 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3211
Date de dépôt : 08/10/2026
Amendement de M. Rousset - Après l'article 7 - Adopté
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Amendement n° 82 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2027 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3210
Date de dépôt : 10/10/2026
Amendement de M. Eskenazi et Mme Hadizadeh - Article 58 - Rejeté
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Amendement n° 343 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2027 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3211
Date de dépôt : 07/10/2026
Amendement de Mme Gruet - Après l'article 7 - Adopté
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Amendement n° 1 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2027 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3210
Date de dépôt : 09/10/2026
Amendement de M. Maillot - Article 58 - Retiré
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Amendement n° 59 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2027 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3210
Date de dépôt : 10/10/2026
Amendement de Mme Bourouaha, M. Maillot, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou - Article 58 - Retiré
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Amendement n° 63 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2027 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3210
Date de dépôt : 10/10/2026
Amendement de Mme Bourouaha, M. Maillot, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou - Article 58 - Retiré
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Amendement n° 417 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2027 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3210
Date de dépôt : 08/10/2026
Amendement de M. Le Fur, M. Boucard, M. Brigand, Mme Duby-Muller et M. End - Article 3 - Non renseigné
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Amendement n° 57 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2027 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3210
Date de dépôt : 10/10/2026
Amendement de Mme Bourouaha, M. Maillot, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou - Article 58 - Tombé
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Amendement n° 8 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2027 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3210
Date de dépôt : 09/10/2026
Amendement de M. Raux, M. Corbière, M. Davi, M. Gustave, M. Iordanoff, Mme Taillé-Polian et Mme Voynet - Article 58 - Tombé
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