153556 résultats trouvés
- Question écrite n° 15316 de Mme Manon Meunier
- Date de dépôt : 26/05/2026
- animaux - Application de la loi visant à lutter contre la maltraitance animale - Application de la loi visant à lutter contre la maltraitance animale
- Question écrite n° 15716 de Mme Marie Pochon
- Date de dépôt : 09/06/2026
- animaux - Application de la loi visant à lutter contre la maltraitance animale - Application de la loi visant à lutter contre la maltraitance animale
- Question écrite n° 16526 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 30/06/2026
- professions de santé - Suppression de 230 places dans les IFSI de Bretagne - Suppression de 230 places dans les IFSI de Bretagne
- Question écrite n° 17361 de Mme Véronique Ludmann
- Date de dépôt : 28/07/2026
- nuisances - Nuisances sonores liées aux terrains de padel et pickleball - Nuisances sonores liées aux terrains de padel et pickleball
- Question écrite n° 17365 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 28/07/2026
- numérique - Vétusté des systèmes de sécurité publics numériques - Vétusté des systèmes de sécurité publics numériques
- N° 1495 - Proposition de loi de M. Loïc Prud'homme visant à renforcer l'indépendance et la transparence des procédures d'autorisation des pesticides
- Date de dépôt : 04/06/2025
- Voir le dossier (Renforcer l'indépendance et la transparence des procédures d'autorisation des pesticides)
- N° 484 - Proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli visant à lutter contre les addictions numériques chez les enfants
- Date de dépôt : 24/10/2024
- Voir le dossier (Lutter contre les addictions numériques chez les enfants)
- N° 963 - Proposition de loi de Mme Delphine Batho visant à favoriser le respect de l'Accord de Paris sur le climat en mettant fin à la consommation de gaz de schiste en France
- Date de dépôt : 13/02/2025
- Voir le dossier (Favoriser le respect de l'Accord de Paris sur le climat en mettant fin à la consommation de gaz de schiste en France)
- N° 2031 - Proposition de loi de Mme Céline Hervieu visant à instaurer le droit de vote à seize ans aux élections municipales
- Date de dépôt : 28/10/2025
- Voir le dossier (Instaurer le droit de vote à seize ans aux élections municipales)
- Question écrite n° 1738 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 05/11/2024
- police - Généralisation des chiens d'assistance judiciaire au stade des enquêtes - Généralisation des chiens d'assistance judiciaire au stade des enquêtes
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