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Compte rendu de réunion n° 2 - France-Haïti
Date de réunion : 30/04/2025
  1. Audition de Son Exc. M. Louino Volcy, Ambassadeur de la République d'Haïti en France
Compte rendu de réunion n° 1 - France-Haïti
Date de réunion : 06/03/2025
  1. Constitution du bureau
  2. Échanges concernant les activités du groupe d'amitié
Compte rendu de réunion n° 63 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 20/05/2026
  1. Audition de Madame Claire Hédon, Défenseure des droits, sur son rapport annuel d'activité ;
  2. Examen, selon la procédure de législation en commission, de la proposition de loi portant abrogation du Code noir (n° 1817) (M. Max Mathiasin, rapporteur);
  3. Sous réserve de sa transmission, nomination d'un rapporteur sur le projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (Sénat n° 472, 2025-2026) ;
  4. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi organique portant intégration des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (Sénat n° 636 rect. bis, 2024-2025) (M. Philippe Gosselin, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 93 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 26/03/2025
  1. – Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de Mme Florence PEYBERNES dont la nomination au poste de présidente de la Haute autorité de l'audit a été proposée par le Président de la République puis vote sur cette proposition de nomination (M. Matthias RENAULT, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 1 - France-Haïti
Date de réunion : 06/01/2026
  1. Audition de représentants de l'Agence française de développement (AFD)
Compte rendu de réunion n° 118 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 28/05/2025
  1. – Examen de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (n° 1337) (M. Paul MIDY, rapporteur)
  2. – Examen de la proposition de loi visant à un meilleur encadrement du Pacte Dutreil (n° 1341) (M. Nicolas SANSU, rapporteur)
  3. – Examen de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires (n° 1345) (M. Yannick MONNET, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 2 - France-Haïti
Date de réunion : 02/04/2026
  1. Audition de Madame Anne Savinel-Barras, présidente d'Amnesty International France
Compte rendu de réunion n° 35 - Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Date de réunion : 06/05/2026
  1. – Audition conjointe, ouverte à la presse, de M. Jean-Pascal Devis, sous-directeur du sauvetage, de la navigation et du contrôle à la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture, et de M. Olivier Drevon, directeur du CROSS Gris-Nez
Compte rendu de réunion n° 66 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 27/05/2026
  1. Examen, ouvert à la presse, et vote sur la proposition de résolution européenne visant à renforcer la protection de l'Union face aux effets des législations extraterritoriales étrangères (n° 2739) (M. Aurélien Taché, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 46 - Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Date de réunion : 21/05/2026
  1. – Audition conjointe, ouverte à la presse, de :
  2. - M. le contrôleur général Stéphane Contal, directeur départemental des services d'incendie et de secours du Pas-de-Calais
  3. - M. le contrôleur général François Vallier, directeur départemental des services d'incendie et de secours du Nord
  4. - Mme Anne Badonnel, adjointe au directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC)